Les sociétés crypto de l’UE risquent jusqu’à 12,5 % de leur chiffre d’affaires en amendes

Les entreprises crypto en Europe s’apprêtent à faire face à un durcissement majeur. L’Autorité bancaire européenne (ABE) a présenté un nouveau cadre de sanctions exposant les sociétés qui enfreignent les règles de MiCA à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.

Cette annonce intervient à l’approche de l’échéance clé du 1er juillet, date à laquelle les prestataires de services sur crypto-actifs devront disposer d’un agrément pour pouvoir poursuivre leurs activités au sein de l’Union européenne.

Avec ce nouveau cadre de sanctions, l’ABE entend renforcer l’application de la réglementation européenne sur les crypto-actifs. Le régulateur veut garantir des règles identiques dans tous les États membres, mieux protéger les consommateurs et empêcher les entreprises crypto de contourner le règlement MiCA.

MiCA : une application nettement plus stricte des règles

Dans un nouveau document de consultation, l’Autorité bancaire européenne détaille la manière dont les infractions aux règles de MiCA seront désormais évaluées. Les autorités de supervision détermineront d’abord la gravité du manquement, avant de tenir compte des circonstances aggravantes ou atténuantes pour fixer le montant de l’amende.

Par cette approche harmonisée, l’ABE veut éviter que les États membres appliquent les règles de façon divergente. Les entreprises crypto devront ainsi être soumises aux mêmes normes et aux mêmes sanctions dans l’ensemble de l’Union européenne.

Des amendes pouvant atteindre 12,5 % du chiffre d’affaires annuel

L’ABE opte pour des sanctions financières dissuasives. Les émetteurs de jetons importants référencés à des actifs, comme des devises ou des matières premières, risquent une amende pouvant aller jusqu’à 12,5 % de leur chiffre d’affaires annuel. Pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique importants, le plafond est fixé à 10 %.

Le régulateur pourra aussi choisir d’infliger une amende équivalente au double du bénéfice tiré de l’infraction. L’objectif est d’éviter que les grandes entreprises crypto considèrent simplement les manquements comme un risque opérationnel.

Selon l’Autorité bancaire européenne, ces sanctions doivent assurer une application cohérente des règles de MiCA dans toute l’Union européenne, quelle que soit la taille de l’entreprise concernée.

L’échéance du 1er juillet pour MiCA approche à grands pas

L’introduction de ce nouveau cadre de sanctions intervient à un moment décisif. À partir du 1er juillet, les prestataires de services sur crypto-actifs devront disposer d’un agrément délivré par une autorité nationale de supervision pour proposer leurs services dans l’Union européenne. Cet agrément sera également obligatoire pour les entreprises émettant des stablecoins.

Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est adossée à une monnaie stable, comme l’euro ou le dollar américain. Leur cours fluctue donc généralement moins fortement que celui d’actifs comme le Bitcoin (BTC).

Pour les entreprises qui n’auront pas obtenu leur agrément à temps, les conséquences pourraient être lourdes. Elles risquent de devoir suspendre leurs services dans l’Union européenne. Si elles enfreignent en plus les règles de MiCA, les nouvelles sanctions pourraient se chiffrer en millions d’euros.

Binance subit déjà les effets de MiCA

Le durcissement des règles européennes a déjà des conséquences pour les grands acteurs du secteur crypto. Binance, la première plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, a ainsi récemment annoncé la limitation de plusieurs services destinés aux utilisateurs situés dans l’Union européenne. L’entreprise ne dispose pas d’un agrément MiCA, après avoir retiré auparavant sa demande d’autorisation en Grèce.

À partir du 1er juillet, les nouveaux utilisateurs de l’Union européenne ne pourront plus s’inscrire sur Binance. Plusieurs services proposés aux clients existants seront également progressivement supprimés. Les retraits de cryptomonnaies resteront toutefois possibles.

Cette annonce a immédiatement provoqué d’importantes sorties de capitaux. Selon les données de DeFiLlama, les utilisateurs ont retiré près de 2 milliards de dollars d’actifs numériques de la plateforme en une seule journée. Les sorties ont continué d’augmenter dans les jours qui ont suivi.

Avec ces nouvelles règles, l’Union européenne fait clairement le choix d’une supervision stricte et harmonisée du secteur crypto. La consultation sur le nouveau cadre de sanctions reste ouverte jusqu’au 28 septembre, mais l’obligation d’agrément qui entrera en vigueur le 1er juillet est, elle, déjà actée. Pour les entreprises crypto qui souhaitent continuer à exercer dans l’Union européenne, le respect des règles de MiCA devient plus crucial que jamais.