Régulation news
Le gouvernement américain prend une mesure importante vers un climat plus favorable pour les cryptomonnaies. Selon Bloomberg, le département du Trésor a décidé d’abolir officiellement l’obligation de rapportage précédemment introduite pour les courtiers en crypto. Cela donne surtout aux exchanges décentralisés (plateformes DeFi) la possibilité d’opérer sans charges administratives lourdes.
Obligation de rapportage retirée du code juridique
La réglementation, spécifiquement connue sous le nom de TD 10021, RIN 1545-BR39 sous la Section 6045, visait initialement à obliger les plateformes DeFi à rapporter des informations détaillées sur les clients à des fins fiscales. Cette obligation disparaît maintenant complètement du code juridique américain. Un message officiel qui sera publié vendredi stipule ce qui suit :
“Le département du Trésor et l’IRS retirent cette règle finale du Code of Federal Regulations (CFR) et rétablissent le texte pertinent à la situation qui prévalait avant l’entrée en vigueur de cette règle.”
Ce changement de politique fait suite à une résolution conjointe au Congrès et est mis en œuvre sur la base de la Congressional Review Act (CRA). Pour de nombreux acteurs du secteur, cela signifie un allégement significatif de la pression de conformité.
Un climat plus favorable aux cryptos aux États-Unis
L’industrie crypto avait déjà longtemps averti que l’obligation de rapportage était difficile à mettre en œuvre. La plupart des plateformes DeFi sont en effet entièrement décentralisées et ne disposent pas de personnel physique pouvant rapporter les transactions des clients. De plus, l’anonymat est central dans le secteur DeFi. Un tel règlement aurait donc complètement miné les bases du secteur.
Il est clair que les États-Unis se développent actuellement en un marché de plus en plus attrayant pour les actifs numériques. Une réglementation claire et moins de charges administratives créent un environnement plus stable où les entrepreneurs crypto peuvent construire l’avenir des services financiers numériques.
Avec cette nouvelle évolution, l’administration Trump actuelle montre qu’elle est diamétralement opposée à l’attitude anti-crypto du précédent régime Biden.
La décision américaine de revenir sur l’obligation de rapportage des cryptos contraste également fortement avec l’approche de l’Union européenne. En Europe, le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) entrera en vigueur à partir de 2024/2025. Cette loi met justement un fort accent sur la transparence, l’enregistrement et la surveillance des prestataires de services crypto, y compris les courtiers et les exchanges.
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