L’UE veut confier la supervision de toutes les entreprises crypto à l’ESMA

L’Union européenne prépare en coulisses des plans susceptibles de bouleverser la supervision des entreprises crypto. Des projets de documents montrent que Bruxelles envisage un nouveau cap, aux conséquences potentiellement lourdes pour les entreprises dans l’ensemble des États membres.

La Commission européenne veut des pouvoirs directs pour l’ESMA

Selon des documents internes que Bloomberg a consultés, la Commission européenne souhaite que le gendarme européen des marchés, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régule et agrée elle-même à l’avenir les entreprises crypto dans l’UE. Bruxelles centraliserait ainsi la supervision, au lieu de la laisser aux autorités nationales.

Cette proposition surprend, car dans le cadre des règles MiCA (Markets in Crypto-Assets) actuelles, les entreprises crypto n’ont pas à demander une licence séparément dans chaque pays de l’UE. Si une société est par exemple approuvée aux Pays-Bas, elle peut, grâce au système de ‘passporting’, opérer aussi dans d’autres pays de l’UE, comme l’Allemagne ou la France. Les régulateurs nationaux, tels que De Nederlandsche Bank (DNB) ou la BaFin allemande, jouent donc toujours un rôle central dans l’octroi et l’application de ces licences, un rôle qui pourrait néanmoins évoluer.

Incertitudes autour des nouvelles règles

Le projet de la Commission européenne pourrait avoir des conséquences majeures. Ces dernières années, régulateurs et entreprises crypto ont investi beaucoup de temps et d’argent pour mettre en œuvre les nouvelles règles MiCA. Si l’ESMA reprend finalement la supervision, de nombreux processus devront peut-être être réorganisés. Cela engendrera du travail supplémentaire et de l’incertitude quant aux règles effectivement applicables.

Plusieurs autorités de supervision craignent des retards et de la confusion, en particulier pour les petites entreprises crypto qui ont précisément besoin de visibilité pour investir.

Les plans de la Commission européenne n’en sont encore qu’au stade de projet. Ils doivent encore être approuvés à la fois par le Parlement européen et par les États membres. Cette approbation pourrait prendre des années, surtout si les pays dotés d’un important secteur financier refusent d’abandonner leurs propres régulateurs.

D’autres marchés dans le viseur

La proposition s’inscrit dans une stratégie plus large de Bruxelles visant à centraliser la supervision financière dans l’UE. Un sujet sensible pour les États membres soucieux de préserver leurs prérogatives nationales.

Il a déjà été révélé que la Commission européenne travaille à une réforme plus large de la supervision des marchés financiers. Non seulement le secteur crypto, mais aussi des maillons clés du processus de négociation, comme les chambres de compensation et les dépositaires, sont inclus dans cette réforme.