Le Sénat américain semble avoir d’autres priorités pour le moment que de nouvelles réglementations pour le secteur des cryptomonnaies. Selon John Thune, le chef de la majorité républicaine, un vote sur une loi électorale controversée aura lieu en premier.
En conséquence, l’examen d’une loi cruciale pour la structure du marché des cryptomonnaies pourrait être reporté à avril. Ce retard pourrait avoir des répercussions sur un secteur qui attend depuis des années des règles plus claires aux États-Unis.
La loi électorale prioritaire sur les règles crypto
Thune a déclaré aux journalistes que le Sénat se concentrera d’abord sur la loi dite SAVE America Act. Cette législation exige que les électeurs présentent une preuve personnelle de citoyenneté américaine lors de l’inscription.
Selon Thune, la proposition sera examinée par le Sénat la semaine prochaine. Ce n’est qu’ensuite que d’autres projets de loi, dont celui sur la nouvelle structure du marché des cryptomonnaies, seront discutés. « La loi sur la structure du marché devrait bientôt sortir du Banking Committee, mais probablement pas avant avril », a-t-il confié selon Punchbowl News.
Actuellement, deux commissions du Sénat sont impliquées dans ces projets. Le Senate Agriculture Committee a déjà approuvé sa propre version de la loi. Le Senate Banking Committee doit encore fusionner les propositions avant qu’un vote définitif ne puisse avoir lieu.
Une réunion prévue à ce sujet a été reportée en janvier, retardant ainsi la prochaine étape du processus législatif.
Enjeux de la situation
Le projet de loi, connu sous le nom de CLARITY Act, a déjà été adopté par la Chambre des représentants américaine.
Cette loi vise à clarifier quel régulateur sera responsable des cryptomonnaies. Selon la proposition, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) obtiendrait davantage de pouvoirs pour réguler une large partie du secteur, afin de créer plus de clarté et de stimuler les investissements et l’innovation sur le marché américain des cryptomonnaies.
Cependant, des divergences politiques subsistent. Des sujets comme les actions tokenisées et les rendements sur les stablecoins suscitent des débats. La pression s’exerce également en dehors du Congrès. Sur les réseaux sociaux, Donald Trump a écrit la semaine dernière que les banques « prenaient en otage » la législation.
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Après l’échec du CLARITY Act, les régulateurs américains reprennent la main
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