Le Japon aligne le Bitcoin sur les actions et réduit fortement la fiscalité

Le Japon franchit une étape importante dans la modernisation de son secteur financier. Le Parlement a approuvé une modification législative qui placera bientôt le Bitcoin (BTC) et les autres actifs numériques sous le même régime juridique que les actions et les obligations. Pour les investisseurs, cela signifie non seulement un encadrement plus strict, mais aussi une fiscalité nettement plus favorable.

Dans le même temps, les banques japonaises investissent de plus en plus dans la blockchain, les titres tokenisés et les stablecoins. Le pays montre ainsi qu’il entend accorder une place croissante aux marchés financiers numériques.

Le Bitcoin obtient un nouveau statut juridique

Avec l’adoption du projet de loi par la Chambre haute le 15 juillet, le Bitcoin et les autres actifs numériques obtiennent un nouveau statut juridique. Ils relèveront désormais de la loi sur les instruments financiers et les marchés boursiers (FIEA), le même texte qui encadre les actions et les obligations.

La Chambre basse avait déjà adopté le projet de loi auparavant. Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur à partir de l’exercice fiscal 2027. Les dispositions fiscales modifiées devraient, elles, s’appliquer à partir de 2028.

La fiscalité des cryptomonnaies va fortement baisser

Pour les investisseurs particuliers, la réforme fiscale constitue le principal changement.

À l’heure actuelle, les gains réalisés sur les actifs numériques peuvent encore être imposés à un taux marginal maximal de 55 %. Avec les nouvelles règles, ce régime sera remplacé par un taux forfaitaire de 20 %. La fiscalité sera ainsi alignée sur celle des actions.

Les investisseurs pourront en outre imputer leurs pertes sur leurs gains futurs pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Le Japon durcit les règles pour le secteur crypto

La nouvelle loi s’accompagne également de règles plus strictes.

Les opérations d’initiés seront interdites. Le partage d’informations confidentielles ou la formulation de recommandations d’investissement fondées sur des informations non publiques deviendront également passibles de sanctions.

Les entreprises exerçant sans licence s’exposeront par ailleurs à des peines plus lourdes. La peine maximale d’emprisonnement passera de trois à dix ans.

Les projets disposant d’un émetteur central devront désormais fournir aux investisseurs des informations détaillées lors de l’émission de nouveaux tokens. Cette obligation ne s’applique pas au Bitcoin, puisqu’aucune organisation centrale ne contrôle le réseau. Les plateformes sur lesquelles le Bitcoin est échangé resteront toutefois soumises à des obligations d’information.

Les banques japonaises misent fortement sur la blockchain

L’État n’est pas le seul à avancer. Le secteur financier investit lui aussi massivement dans la blockchain.

SBI Global Asset Management travaille à la tokenisation d’un fonds d’actions japonaises. Un fonds sera créé à Singapour pour ce projet. Des parts numériques seront émises via la plateforme réglementée DigiFT. Les capitaux levés seront ensuite investis dans un fonds japonais comprenant notamment des actions de SoftBank Group et de Mitsubishi UFJ Financial Group.

Selon SBI, les investisseurs institutionnels étrangers pourront ainsi, à terme, négocier 24 heures sur 24 des parts d’un fonds d’actions japonaises, sans dépendre des horaires d’ouverture de la Bourse.

Les stablecoins et les obligations d’État se numérisent aussi

Les trois plus grands groupes bancaires du Japon, Sumitomo Mitsui, Mizuho et Mitsubishi UFJ, travaillent également à un stablecoin commun. Celui-ci sera entièrement adossé à des dépôts bancaires et destiné à la gestion de trésorerie internationale des grandes entreprises.

La tokenisation des obligations d’État japonaises suscite elle aussi un intérêt croissant. Les banques utilisent souvent ces titres comme garantie dans les transactions financières. En réglant ces transactions via la blockchain, elles peuvent réduire le volume de garanties supplémentaires à immobiliser. Selon des représentants de Mitsubishi UFJ Trust, SMBC Nikko et Japan Exchange Group, cela permet une utilisation plus efficace du capital.

SBI continue de son côté à investir dans le secteur. Début juillet, le groupe a encore mené une levée de fonds de 76 millions de dollars pour la plateforme de trading institutionnelle EDX Markets. Avec la nouvelle législation, cela confirme que le Japon mise résolument sur la blockchain et les marchés financiers numériques.