Le CLARITY Act retardé : le Sénat repousse une loi crypto clé

Le Sénat américain a provisoirement mis en pause la Digital Asset Market Clarity Act. La chambre haute donne la priorité à une série de nominations fédérales et à un texte de sanctions contre la Russie, ce qui repousse une nouvelle fois le principal chantier législatif du secteur crypto. Or le temps presse.

Le calendrier est implacable. La pause estivale débute le 8 août et le Sénat n’examine généralement qu’un seul texte controversé à la fois. Compte tenu de la lourdeur de la procédure parlementaire, l’examen d’une telle loi prend vite plusieurs jours.

Le chef de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, a choisi cette semaine de faire d’abord avancer les nominations, avant d’inscrire le texte sur la Russie à l’ordre du jour. Un vote sur la Clarity Act avant la semaine prochaine semble donc exclu, alors qu’il s’agira de la dernière semaine de séance avant la pause.

Pourquoi la Russie passe avant

Le Sénat donne cette semaine la priorité à un vaste paquet de sanctions contre la Russie. Le texte, qui prévoit de nouvelles sanctions contre les dirigeants russes et des droits de douane plus élevés pour les partenaires commerciaux de Moscou, est dédié au sénateur Lindsey Graham, récemment décédé. Ses obsèques mobilisent en outre une partie du Sénat mardi et mercredi.

John Thune disait encore la semaine dernière espérer examiner la Clarity Act avant la pause estivale, tout en soulignant qu’il fallait d’abord déterminer si le texte disposait d’un soutien suffisant.

La tâche s’annonce délicate. Le principal point de blocage reste la clause d’éthique qui doit interdire aux hauts responsables du gouvernement, dont le président Donald Trump, de soutenir des projets crypto.

Comme Newsbit l’a déjà rapporté la semaine dernière, une percée semblait se dessiner après que la Maison-Blanche a indiqué que Donald Trump était prêt à accepter les règles d’éthique proposées.

Les démocrates ont toutefois immédiatement estimé que ces restrictions n’allaient pas assez loin pour prévenir les conflits d’intérêts. Les deux camps continuent donc de négocier un compromis, ce qui rend la Clarity Act encore trop fragile pour être soumise au vote.

La fenêtre se referme

Le temps commence pourtant à manquer. Après la pause estivale, la Chambre des représentants et le Sénat ne siégeront plus que quelques semaines en septembre.

L’attention se portera ensuite sur les élections de novembre, avant la période dite de « lame duck », durant laquelle les parlementaires sortants achèvent leur mandat. Des textes importants peuvent encore être adoptés dans ce laps de temps, mais les divisions politiques conduisent tout aussi souvent à l’enlisement des projets de loi.

Même si le Sénat approuve la Clarity Act, le parcours législatif ne sera pas terminé. Le texte devra ensuite repasser par la Chambre des représentants, où les divisions républicaines ont déjà provoqué plusieurs retards ces derniers mois. Ce n’est qu’après cette étape qu’il pourra être transmis au président Donald Trump.

Reste à savoir si Donald Trump le signera immédiatement. Ces dernières semaines, le président bloque plusieurs textes tant que le Congrès n’adopte pas des règles plus strictes d’identification des électeurs. Dans le même temps, il s’est pourtant prononcé en faveur de la Clarity Act. S’il ne signe ni ne rejette un texte approuvé dans un délai de dix jours, celui-ci entre malgré tout automatiquement en vigueur.

Ce qui se passera si CLARITY échoue

Pour le secteur crypto, la question n’a plus rien de théorique. Si la Clarity Act échoue cette année, la régulation du marché américain restera tributaire de la mise en œuvre en cours de la GENIUS Act sur les stablecoins et des orientations des régulateurs, la SEC et la CFTC. Un cadre certes exploitable, mais précisément aussi fragmenté que celui dont le secteur espère sortir grâce à la Clarity Act.

Le meilleur scénario au Sénat consiste désormais à voir le texte franchir une première étape procédurale juste avant la pause estivale, afin que son examen ne doive pas reprendre entièrement de zéro en septembre.