L’Australie accorde trois mois de plus aux entreprises crypto pour obtenir leur agrément

Le régulateur financier australien, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), a accordé trois mois supplémentaires aux entreprises crypto pour se conformer aux règles d’agrément en vigueur. Les sociétés tenues de demander une licence Australian Financial Services (AFS) ont désormais jusqu’au 30 septembre. L’échéance initiale était fixée au 30 juin.

Par ce report, l’ASIC entend laisser davantage de temps aux entreprises pour déposer les demandes d’autorisation nécessaires et se préparer à un durcissement de la réglementation.

Davantage d’entreprises crypto concernées

Le dispositif transitoire s’applique aux entreprises qui, en vertu du droit australien actuel, doivent détenir une licence AFS pour proposer des produits ou services financiers. Les opérateurs de plateformes de trading et les sociétés chargées du règlement des transactions peuvent également entrer dans ce périmètre.

L’ASIC a par ailleurs élargi le champ du dispositif. Les entreprises crypto exerçant leur activité par l’intermédiaire d’un représentant autorisé ou dans le cadre d’un partenariat avec une société déjà agréée peuvent désormais en bénéficier.

Depuis l’entrée en vigueur, en octobre 2025, des lignes directrices révisées sur les actifs numériques, le régulateur a reçu une trentaine de demandes d’agrément.

Des règles plus strictes pour le secteur crypto

Cette prolongation fait suite à une clarification de l’ASIC, selon laquelle de nombreux produits crypto relèvent du cadre financier australien existant. Les prestataires doivent donc, dans de nombreux cas, disposer d’une licence AFS avant de pouvoir proposer leurs services.

Cette lecture a récemment été confortée par la Haute Cour australienne. Dans l’affaire Block Earner, les juges ont estimé qu’un ancien produit de rendement crypto devait être qualifié de produit financier au sens du Corporations Act australien.

Le dispositif transitoire est distinct du nouveau Digital Asset Framework, dont l’entrée en vigueur est attendue le 9 avril 2027. À partir de cette date, les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les prestataires de conservation relèveront officiellement d’un régime d’agrément spécifique aux actifs numériques.

L’ASIC prévient que les entreprises qui demandent aujourd’hui une licence pourraient devoir obtenir des autorisations supplémentaires une fois le nouveau cadre légal entré en vigueur.