Le fisc sud-africain (SARS) a publié de nouvelles lignes directrices provisoires sur l’imposition des cryptoactifs. L’administration n’instaure pas de nouvel impôt, mais précise la manière dont les règles fiscales existantes doivent s’appliquer aux avoirs et aux transactions en cryptomonnaies. L’objectif est d’apporter davantage de clarté aux millions de Sud-Africains qui investissent dans les cryptoactifs.
La fiscalité dépend de l’usage des cryptoactifs
Selon le SARS, la quasi-totalité des transactions en cryptomonnaies peut être imposable. Cela ne concerne pas seulement l’achat et la vente de jetons, mais aussi les échanges entre cryptoactifs et les paiements effectués en cryptomonnaies. Dans chacun de ces cas, un événement imposable peut être caractérisé.
Il n’existe toutefois pas de règle uniforme applicable à tous les investisseurs. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chacun et, surtout, de la manière dont les cryptoactifs sont utilisés.
L’administration fiscale examine notamment l’intention de l’investisseur. Une personne qui réalise régulièrement des opérations sur cryptoactifs peut être traitée différemment, sur le plan fiscal, de celle qui conserve ses jetons pendant plusieurs années comme un placement. L’historique des transactions, la fréquence des opérations et l’objectif de l’investissement entrent également en ligne de compte.
Le SARS précise en outre que cette intention peut évoluer. Chaque situation sera donc appréciée au cas par cas.
Les cryptoactifs restent des actifs incorporels
Les lignes directrices provisoires confirment également que, pour le fisc sud-africain, les cryptomonnaies ne constituent ni une monnaie légale ni une devise étrangère. Les cryptoactifs restent fiscalement qualifiés d’actifs incorporels.
Cette classification détermine la manière dont les gains et les pertes sont imposés. Les donations de cryptoactifs peuvent elles aussi être soumises à l’impôt. Selon la valeur de la donation, un taux compris entre 20 % et 25 % peut s’appliquer.
Des millions de Sud-Africains potentiellement concernés
Ces nouvelles lignes directrices concernent un large nombre d’investisseurs. Selon les données du SARS datant de 2024, au moins 5,8 millions de Sud-Africains détiennent des cryptoactifs. Le pays figure ainsi parmi les principaux marchés crypto du continent africain.
Les données de la société d’analyse blockchain Chainalysis montrent par ailleurs que l’Afrique du Sud a reçu environ 26 milliards de dollars en cryptoactifs sur la période étudiée. Les investisseurs institutionnels et professionnels ont représenté une part importante des volumes échangés, ce qui témoigne, selon le rapport, d’un marché crypto de plus en plus mature.
Ces lignes directrices restent, à ce stade, un projet. Les parties prenantes peuvent soumettre leurs observations dans le cadre de la consultation publique jusqu’au 31 août inclus. Le SARS décidera ensuite des commentaires à intégrer avant la publication de la version définitive.
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