La SEC dévoile à son tour ses premières règles pour les cryptomonnaies

Le gendarme américain des marchés, la SEC, a présenté de manière inattendue un nouveau paquet de règles sur les cryptomonnaies. Baptisé Regulation Crypto Assets, le projet vise à doter pour la première fois les projets crypto de règles spécifiques pour lever des fonds et à clarifier les conditions dans lesquelles une cryptomonnaie peut être considérée comme une valeur mobilière.

Cette dernière question constitue depuis des années le principal casse-tête juridique du secteur crypto aux États-Unis. Un émetteur de valeurs mobilières doit s’enregistrer auprès de la SEC et se soumettre à de lourdes obligations d’information ; à défaut, il s’expose à des poursuites. Faute de cadre précis sur les cryptomonnaies concernées, de nombreux projets ont évolué dans l’incertitude, tandis que la SEC intervenait surtout a posteriori, devant les tribunaux.

Avec ce nouveau projet, le régulateur change d’approche : fixer des règles en amont, conçues pour la crypto.

Deux nouvelles voies pour lever des fonds

Le premier volet important prévoit deux exemptions à l’obligation d’enregistrement prévue par le Securities Act de 1933. Certains projets crypto disposeraient ainsi d’un cadre spécifique pour lever des capitaux sans passer par l’intégralité de la procédure d’enregistrement classique auprès de la SEC.

La première exemption vise les projets de plus petite taille. Ils pourraient lever jusqu’à 5 millions de dollars au moyen d’une émission unique sur une période de quatre ans.

La seconde exemption va beaucoup plus loin. Certains projets pourraient, dans ce cadre, lever jusqu’à 75 millions de dollars par an.

Ces assouplissements s’accompagnent toutefois de conditions. Dans les deux cas, les émetteurs devront mettre à la disposition des investisseurs certaines informations sur le projet. Les exigences seront plus strictes pour les émissions les plus importantes, avec notamment la fourniture de données financières et des obligations d’information continues.

La SEC tente ainsi de définir une voie médiane. Sous certaines conditions, les projets crypto n’auraient pas à suivre toute la procédure d’enregistrement traditionnelle, mais ils ne pourraient pas non plus lever des fonds auprès des investisseurs sans obligations d’information.

Plus de clarté sur le moment où une crypto devient une valeur mobilière

Le second volet touche à la question centrale : à quel moment une cryptomonnaie est-elle une valeur mobilière ?

De nombreuses cryptomonnaies sont, à leur lancement, assimilées à un contrat d’investissement. Le raisonnement est le suivant : les acheteurs investissent dans un projet et comptent, pour leur rendement, sur le travail de l’équipe qui le porte. Tant que cette dépendance existe, le jeton relève du droit des valeurs mobilières, avec toutes les obligations que cela implique.

Mais cette situation peut évoluer. Lorsqu’un projet est achevé, que le réseau fonctionne de manière autonome et que l’équipe d’origine n’a plus de promesses à tenir, l’acheteur ne dépend plus de cette équipe. C’est précisément pour ce cas de figure que la SEC propose désormais une forme de régime de sécurité : si un émetteur a terminé tous les travaux promis, ou y a définitivement renoncé, le jeton pourrait, sous conditions, ne plus être qualifié de contrat d’investissement.

Pour les projets, l’enjeu est considérable : ceux qui atteignent ce cadre protecteur seraient libérés des obligations liées aux valeurs mobilières et de la menace de mesures d’exécution qui a pesé sur le secteur pendant des années.

« Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle voie avec un ensemble d’exemptions destiné à faciliter la formation de capital et à donner de l’espace à l’innovation crypto aux États-Unis dans les années à venir », a déclaré le président de la SEC, Paul Atkins, lors de la présentation.

Un projet, pas encore une règle

Rien n’est encore définitif. Les parties prenantes disposeront de soixante jours pour réagir au projet ; la SEC examinera ensuite les commentaires avant de publier une version finale. Le texte s’inscrit dans le prolongement de l’interprétation publiée en mars par le régulateur sur l’application des lois existantes sur les valeurs mobilières aux cryptoactifs.

Le calendrier interpelle. La SEC devait examiner le projet le 14 août, mais cette réunion a été annulée à la dernière minute en raison d’un problème d’agenda. Le paquet de mesures a finalement été rendu public mardi.

Des règles rapides, une loi plus lente

Le projet arrive en outre dans un contexte institutionnel particulier. Le Congrès n’a toujours pas adopté de grande loi sur les cryptomonnaies ; le Sénat tente de faire avancer, dans les prochaines semaines, le Digital Asset Market Clarity Act, avant que Washington ne parte pour une longue suspension des travaux liée aux élections de mi-mandat.

Deux voies avancent donc en parallèle. Les règles de la SEC peuvent être adoptées rapidement, mais restent fragiles : une future administration ou une nouvelle direction du régulateur pourrait les revenir en arrière. Une loi prend plus de temps, mais offre davantage de stabilité. Paul Atkins le reconnaît lui-même : selon lui, une législation adoptée par le Congrès demeure indispensable pour établir des règles capables de résister aux changements de gouvernement.

Pour le secteur crypto américain, l’orientation n’en est pas moins claire. Après des années durant lesquelles les règles existantes sur les valeurs mobilières ont surtout été appliquées aux cryptomonnaies, souvent devant les tribunaux, la SEC écrit pour la première fois des règles conçues pour la manière dont les cryptomonnaies sont émises et échangées.