La sénatrice Lummis sur la loi crypto : « Nous y sommes presque cette fois »

La sénatrice américaine Cynthia Lummis prévoit que le très attendu projet de loi sur le marché des cryptomonnaies sera soumis à la commission sénatoriale en avril. « Nous sommes presque prêts, » a déclaré la présidente de la sous-commission des actifs numériques mercredi lors du DC Blockchain Summit.

Accord sur les récompenses des stablecoins atteint

Les négociations sur la Digital Asset Market Clarity Act se sont prolongées pendant des mois. Le principal point de blocage : les plateformes de cryptomonnaies peuvent-elles offrir des rendements sur les stablecoins et, le cas échéant, comment ? Les banques craignaient que ces récompenses n’éloignent des clients des comptes d’épargne traditionnels, ce qui a considérablement ralenti le processus législatif.

Le compromis actuellement sur la table adopte une approche pragmatique. Les plateformes cryptos peuvent offrir des récompenses, mais pas avec une terminologie évoquant des produits bancaires. Les termes tels que « intérêt » ou « dépôt » sont interdits. De plus, les récompenses ne doivent pas être directement liées à la quantité d’actifs détenus par un utilisateur.

Selon Lummis, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, était prêt à faire des concessions sur ce point, après s’être opposé fermement à une proposition similaire précédemment. Le sénateur Bernie Moreno a indiqué que la démocrate Angela Alsobrooks et le républicain Thom Tillis sont dans la phase finale des négociations sur les stablecoins. La Maison-Blanche participe également aux discussions.

Les démocrates demandent l’interdiction des gains crypto pour les politiciens

Les divergences antérieures sur la régulation des finances décentralisées ont été résolues, selon Lummis. Cependant, un point sensible reste à discuter et pourrait influencer l’avancement du projet.

La sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand, une alliée clé de Lummis sur la législation crypto, souhaite que le projet de loi établisse une limite claire. Les politiciens ne devraient pas bénéficier financièrement de l’industrie des cryptomonnaies. La mesure semble particulièrement viser l’ancien président Donald Trump.

Pour Gillibrand, cette addition est essentielle pour obtenir un soutien plus large au sein de son parti. Elle a souligné qu’aucun politicien au Congrès ou à la Maison-Blanche ne devrait « s’enrichir grâce à sa position et ses connaissances ».

Calendrier serré avec de nombreuses incertitudes

Lummis vise une audition après la pause de Pâques du Sénat, fin avril. Si le projet de loi passe cette étape de « markup », ce sera la deuxième approbation importante au niveau de la commission. La commission sénatoriale de l’Agriculture a déjà donné son feu vert à sa propre version.

Ensuite, les deux propositions doivent être fusionnées en un projet final sur lequel l’ensemble du Sénat pourra voter. Cependant, le calendrier est sous pression.

Autant les démocrates que les républicains menacent de retarder le processus pour d’autres dossiers. De plus, les tensions géopolitiques, comme le conflit avec l’Iran, peuvent accaparer un temps de parole précieux. En outre, l’agenda législatif de 2026 est raccourci en raison des élections de mi-mandat.

Cependant, Lummis reste confiante. Selon elle, la loi sera adoptée avant la fin de l’année.