Depuis ce mois-ci, le régulateur américain des marchés financiers peut, dans de nombreux cas, adopter de nouvelles règles sur les cryptomonnaies avec l’accord d’un seul commissaire. Cette possibilité découle d’une modification de ses règles de fonctionnement, alors qu’il ne compte plus que deux commissaires. Le blocage du projet de loi sur les cryptomonnaies au Congrès donne d’autant plus de poids à ce changement au sein d’une autorité devenue favorable au secteur sous la présidence de Donald Trump.

Une seule voix suffit pour adopter des règles sur les cryptomonnaies

Le 30 septembre, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une nouvelle règle de quorum, entrée en vigueur le 2 octobre. Le quorum désigne le nombre minimal de commissaires requis pour qu’une décision soit valide.

Lorsqu’il ne reste que deux commissaires, un seul suffit désormais dans de nombreux cas. C’est précisément la situation actuelle : depuis le départ de Hester Peirce au début du mois, seuls le président Paul Atkins et Mark Uyeda siègent encore.

Robin Wigglesworth, chroniqueur au Financial Times, y a vu un risque. Si l’un des deux doit se récuser, une seule personne peut, selon lui, imposer une règle à l’ensemble du marché américain des valeurs mobilières.

Uyeda, qui a assuré la présidence par intérim pendant quelques mois l’an dernier, a répliqué dimanche dans le même journal. Selon lui, la modification précise simplement que le quorum est atteint lorsque tous les commissaires sauf un sont écartés de l’examen d’un dossier.

Pour Uyeda, présenter cette révision comme un changement précipité destiné à permettre aux commissaires restants d’imposer leur volonté peut nourrir des comparaisons imagées avec des régimes dystopiques fictifs. Mais cela induit, selon lui, les lecteurs en erreur sur les raisons de cette révision et sur les améliorations qu’elle apporte.

D’adversaire à alliée du secteur

La marge de manœuvre accordée à ce régulateur marque un tournant notable. Sous Gary Gensler, président de 2021 au début de 2025, la SEC était le principal adversaire du secteur américain des cryptomonnaies.

Gensler estimait que la plupart des jetons étaient des valeurs mobilières, sans pour autant établir de règles claires. La SEC a plutôt multiplié les poursuites contre les entreprises du secteur, notamment Coinbase, Binance et Ripple.

Ses détracteurs dénonçaient une régulation par les sanctions : les entreprises ne découvraient ce qui leur était interdit qu’une fois les poursuites engagées. Le dialogue était presque inexistant, le régulateur privilégiant la manière forte.

Après le départ de Gensler, la SEC a changé de cap. Elle a abandonné la plupart des poursuites et créé un groupe de travail consacré aux cryptomonnaies. Nommé sur proposition de Trump, Atkins travaille depuis l’an dernier à l’élaboration de règles claires dans le cadre du Project Crypto.

La SEC fixe elle-même les règles du secteur

Le Congrès n’est pas parvenu à adopter le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), un texte visant à établir un cadre réglementaire pour le marché des cryptomonnaies. La SEC prend donc désormais les choses en main.

En août, la SEC a proposé le dispositif Regulation Crypto Assets, un ensemble de règles destiné aux projets qui lèvent des fonds en émettant un jeton. Il permet aux jeunes entreprises de lever jusqu’à 5 millions de dollars sans procédure d’enregistrement lourde, et aux projets de plus grande envergure jusqu’à 75 millions de dollars par an.

Le dispositif prévoit également une exemption pour les jetons. Une fois le développement du projet achevé par l’équipe, le jeton n’est plus considéré comme un contrat d’investissement et les transactions ultérieures échappent aux règles strictes applicables aux valeurs mobilières. La consultation sur cette proposition reste ouverte jusqu’au 20 octobre.

En septembre, la SEC a instauré une exemption pour l’innovation. Depuis le 17 septembre, des plateformes de négociation spécifiques peuvent échanger des actions tokenisées sans s’enregistrer comme places boursières. Il s’agit de versions numériques d’actions cotées, inscrites sur une blockchain. Cette exemption est valable cinq ans, avec des plafonds stricts sur le nombre d’actions et les volumes échangés.

Le 1er octobre, la SEC a présenté de nouvelles règles encadrant la conservation des cryptomonnaies par les gestionnaires d’actifs et les fonds. Selon Atkins, d’autres propositions sont en préparation.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui supervise le marché des produits dérivés, élabore elle aussi ses propres règles. Sur les dix sièges que comptent les deux autorités, seuls trois sont encore occupés. À la CFTC, le président Michael Selig siège même seul.

La réglementation d’un marché des cryptomonnaies d’environ 3 000 milliards de dollars repose ainsi largement sur trois personnes. À ce jour, la Maison-Blanche n’a proposé aucun nouveau candidat. Les règles du secteur pourraient donc dépendre, pendant plusieurs mois, d’une seule personne au sein de chaque autorité.

Le Congrès peut encore adopter le CLARITY Act, même si certains experts attendent peu de la période de transition parlementaire. Celle-ci couvre les semaines entre les élections de mi-mandat en novembre et l’entrée en fonction du nouveau Congrès en janvier.