La Russie légalise le Bitcoin, mais interdit les paiements en crypto

La Russie franchit une étape importante dans l’encadrement du Bitcoin (BTC). Le président Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi qui donne, pour la première fois, une base juridique claire à la détention et aux échanges d’actifs numériques. En revanche, les paiements en Bitcoin restent interdits sur le territoire russe.

Avec la signature de la loi fédérale n° 282-FZ, la Russie ne choisit pas l’interdiction des cryptomonnaies, mais un régime strictement encadré. Le texte entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

La banque centrale chargée de la supervision

La nouvelle loi place les plateformes d’échange, les dépositaires et les autres prestataires de services liés aux cryptomonnaies sous la supervision de la banque centrale russe.

Les entreprises souhaitant échanger ou conserver du Bitcoin ou d’autres actifs numériques pour le compte de clients devront s’inscrire dans un registre officiel de l’État. Seuls les acteurs agréés seront autorisés à proposer ces services.

Pour obtenir cet agrément, les entreprises devront disposer d’au moins 15 millions de roubles de fonds propres, soit environ 185 000 dollars. Elles devront également être affiliées à un organisme d’autorégulation reconnu dans le secteur financier.

Le Bitcoin reste interdit comme moyen de paiement

Si les échanges et la détention de Bitcoin sont légalisés, l’interdiction des paiements en cryptomonnaies en Russie reste inchangée.

Le Bitcoin n’obtient pas le statut de monnaie légale. Les consommateurs ne pourront pas l’utiliser pour régler des produits ou des services, et les entreprises ne pourront pas faire la promotion de paiements en actifs numériques.

La loi prévoit toutefois quelques exceptions. Les entreprises russes pourront continuer à utiliser des actifs numériques dans le cadre du commerce international. Certaines opérations liées au minage, aux titres financiers, aux tokens et aux droits numériques resteront également autorisées.

Des restrictions pour les investisseurs

Les investisseurs particuliers ne pourront investir que par l’intermédiaire d’établissements financiers agréés, et uniquement dans des actifs numériques approuvés par les autorités. Une limite annuelle d’achat de 300 000 roubles, soit environ 3 700 dollars, s’appliquera par intermédiaire.

Les investisseurs professionnels ne seront pas soumis à ce plafond, mais tous les investisseurs devront d’abord passer un test d’adéquation avant d’accéder au marché.

Toutes les règles ne sont pas encore connues

Si le cadre légal est désormais fixé, la banque centrale russe doit encore préciser de nombreuses modalités pratiques. On ignore notamment quels actifs numériques seront finalement autorisés et sous quelles conditions.

Toutes les dispositions de la loi ne seront pas non plus appliquées immédiatement. Les règles relatives aux services de conservation étrangers et les restrictions supplémentaires sur les transferts n’entreront en vigueur que le 1er juillet 2027. L’ensemble du cadre réglementaire devra être pleinement applicable au plus tard le 1er septembre 2027.

Cette nouvelle loi marque un net changement de cap. Après des années de positionnement fluctuant sur les cryptomonnaies, la Russie opte désormais pour un marché régulé, où les échanges et la détention sont autorisés, mais où les paiements en Bitcoin restent interdits.