La France veut imposer la déclaration des cryptomonnaies détenues dès 100 000 euros

La France veut durcir les règles applicables aux détenteurs de cryptomonnaies qui en assurent eux-mêmes la conservation. L’Assemblée nationale a adopté une disposition qui les obligerait à déclarer leurs avoirs au fisc dès lors que leur valeur atteint 100 000 euros.

Destinée à lutter contre la fraude fiscale, cette mesure doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires avant son adoption définitive.

Les détenteurs de portefeuilles personnels de cryptomonnaies seraient les premiers concernés. Le texte vise en effet les cryptoactifs conservés en dehors des banques et des plateformes d’échange.

La France veut mieux contrôler les avoirs en cryptomonnaies

L’Assemblée nationale a approuvé cette disposition mardi 3 novembre, à une large majorité : 150 voix pour, 44 contre et 8 abstentions.

Cette nouvelle obligation déclarative concernerait les contribuables français qui conservent eux-mêmes leurs cryptomonnaies, par exemple sur un portefeuille matériel Ledger ou Trezor. Ces dispositifs permettent aux utilisateurs de garder le contrôle de leurs clés privées, sans passer par une plateforme d’échange.

Ce mode de conservation complique l’évaluation des avoirs en cryptomonnaies par l’administration fiscale. Si celle-ci peut, sous certaines conditions, demander des informations sur les fonds déposés sur une plateforme d’échange, ses possibilités de contrôle sont plus limitées pour les portefeuilles détenus en propre.

Le texte prévoit une déclaration obligatoire lorsque la valeur totale des cryptomonnaies détenues atteint au moins 100 000 euros au 31 décembre.

Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt sur le Bitcoin (BTC) ou les autres cryptomonnaies. L’objectif est avant tout de mieux connaître le patrimoine que les résidents français détiennent en dehors des établissements financiers traditionnels.

Des mesures encore loin d’être définitives

Cette obligation déclarative s’inscrit dans le projet de budget pour 2027. Au cours de la même séance, les députés ont également examiné plusieurs autres propositions concernant la fiscalité des cryptomonnaies.

Ils ont notamment rejeté une proposition visant à exonérer d’impôt les éventuelles plus-values réalisées lors de petits paiements en cryptomonnaies, dans la limite de 1 000 euros par an.

Une autre proposition avait en revanche été approuvée auparavant. Elle vise à imposer les plus-values réalisées lors de la conversion de cryptomonnaies en certains stablecoins.

Les députés ont par ailleurs rejeté des propositions prévoyant une imposition supplémentaire des plus-values latentes sur les cryptomonnaies en cas de départ à l’étranger.

Les mesures qui seront finalement retenues restent incertaines. L’Assemblée nationale doit achever l’examen du budget en première lecture au plus tard le 17 novembre. Le Sénat prendra le relais à partir du 20 novembre.

Si le budget ou le volet concerné est rejeté, cette nouvelle obligation déclarative pourrait elle aussi être abandonnée.