La réserve américaine de bitcoins avance, mais reste loin d’être adoptée

Les États-Unis se rapprochent d’une réserve officielle en Bitcoin. Une commission de la Chambre des représentants américaine a approuvé un projet de loi visant à inscrire dans le droit la création d’une Strategic Bitcoin Reserve.

Le texte, baptisé American Reserve Modernization Act, a été adopté par la commission des services financiers de la Chambre par 28 voix contre 21, selon plusieurs informations de presse.

Cela ne signifie pas que la loi est déjà adoptée. Mais il s’agit d’une étape notable dans la normalisation politique du Bitcoin (BTC).

Que prévoit le projet de loi ?

Le cœur du texte consiste à placer les bitcoins saisis par l’État américain dans une réserve officielle gérée par le département du Trésor.

Selon le projet, l’administration américaine devrait mettre en place une structure de conservation distincte pour le Bitcoin, ainsi qu’un stock séparé pour les autres actifs numériques.

Un point important prévoit que les bitcoins détenus dans cette réserve ne pourraient, en principe, pas être vendus pendant au moins vingt ans. L’État américain ne pourrait donc plus mettre aux enchères aussi facilement les bitcoins saisis, comme il l’a fait à plusieurs reprises par le passé.

Le texte prévoit également davantage de transparence, notamment au moyen de rapports périodiques et de contrôles sur les réserves.

Pourquoi est-ce important pour le Bitcoin ?

Pour le Bitcoin, l’enjeu est avant tout symbolique. Né comme une alternative au système financier traditionnel, il fait désormais l’objet d’un projet de loi débattu par la première puissance publique mondiale afin d’être conservé comme actif stratégique.

Le changement est significatif. Il ne signifie pas que l’administration américaine va acheter massivement du Bitcoin dès demain. Le texte porte surtout sur les bitcoins que l’État détient déjà ou pourrait obtenir à l’avenir dans le cadre de procédures judiciaires.

Mais la logique évolue. Dans ce projet, le Bitcoin n’est pas traité comme un instrument temporaire de spéculation, mais comme un actif susceptible d’avoir une valeur stratégique, y compris pour les États.

Des règles fiscales se précisent aussi

En parallèle du projet de réserve en Bitcoin, la commission Ways and Means de la Chambre a elle aussi franchi une étape sur le terrain des cryptoactifs.

Elle a approuvé le Digital Asset Tax Certainty Act par 38 voix contre 5. Ce texte vise à clarifier le traitement fiscal des actifs numériques, notamment les règles relatives aux déclarations, aux courtiers, au minage et au staking.

L’enjeu est également important. Pour une adoption plus large des cryptomonnaies, la hausse des cours ne suffit pas : il faut aussi de la clarté sur la fiscalité, la supervision et le statut juridique.

La prudence reste toutefois de mise. Les deux textes doivent encore être examinés par l’ensemble de la Chambre des représentants, puis par le Sénat, avant d’arriver éventuellement sur le bureau du président. Ce parcours n’a rien d’une formalité. Plus tôt cette semaine, le texte plus large connu sous le nom de CLARITY Act s’est justement enlisé au Sénat. Il devait établir des règles de marché claires pour les cryptoactifs, mais n’a pas réuni les voix nécessaires.