La loi crypto américaine doit atterrir sur le bureau de Trump début 2026

Aux États-Unis, un projet de loi révolutionnaire pour le secteur crypto se prépare en coulisses. Le Sénat veut qu’une nouvelle loi sur les crypto-actifs soit prête début 2026 pour être signée par le président Donald Trump. L’enjeu est de taille : les États-Unis entendent s’affirmer comme le leader mondial de la crypto.

Le Sénat vise décembre

Le sénateur Tim Scott, président de la commission bancaire du Sénat (Senate Banking Committee), veut organiser en décembre une réunion officielle sur le contenu définitif du texte. Il critique les sénateurs démocrates qui, selon lui, ralentissent les négociations, tout en soulignant qu’un accord reste possible.

« Le mois prochain, nous espérons tenir une discussion dans les deux commissions. Nous pourrons alors faire adopter la loi par le Sénat au début de l’année prochaine et la poser sur le bureau du président Trump », a déclaré Scott sur Fox Business.

Selon lui, la loi doit permettre aux États-Unis de devenir « la capitale mondiale de la crypto ».

Compétences réparties entre la SEC et la CFTC

La future réglementation crypto se dessine au sein de plusieurs commissions. En juillet, la Chambre des représentants a adopté la CLARITY Act, qui précise la répartition des missions entre les régulateurs SEC et CFTC. Le Sénat travaille actuellement à sa propre version.

Ainsi, la commission de l’Agriculture a publié le 10 novembre son propre avant-projet de loi, tandis que les républicains de la commission bancaire avaient déjà diffusé un document de réflexion. Les deux commissions traitent des volets distincts, en raison de leur supervision d’institutions différentes.

Armstrong salue l’implication du Sénat pour le nouveau texte de loi

Armstrong fait savoir que « beaucoup de progrès » sont réalisés. Selon lui, le Sénat travaille « soirs et week-ends » sur la dernière version du texte.

« Nous avons de bonnes chances d’être à l’ordre du jour en décembre », estime Armstrong. Il qualifie la proposition de « jalon majeur » pour les entreprises qui manquent de clarté réglementaire depuis des années.

Si le Sénat adopte le texte final, un dernier vote aura lieu à la Chambre des représentants. Trump pourra ensuite le signer. Malgré une majorité républicaine de 53 sièges, au moins 60 voix sont nécessaires pour l’approuver.