La France veut taxer les stablecoins : quelles conséquences pour les cryptomonnaies ?

La France souhaite durcir sensiblement la fiscalité des investisseurs en cryptomonnaies. Une nouvelle proposition pourrait rendre imposables, dès 2027, les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins.

Un projet de taxation au départ à l’étranger vise également les détenteurs d’importants patrimoines en cryptomonnaies. Ces initiatives s’inscrivent dans un mouvement européen plus large de renforcement du contrôle et de l’imposition des gains sur les cryptoactifs.

La France veut aussi taxer les échanges contre des stablecoins

Pour les investisseurs français en cryptomonnaies, sécuriser ses gains pourrait bientôt devenir plus compliqué. Selon la proposition, les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins pourraient être imposables à partir de 2027.

Ce serait un changement majeur. Les stablecoins sont des monnaies numériques généralement adossées à une devise traditionnelle, comme le dollar américain. Tether (USDT) et USD Coin (USDC) figurent parmi les plus connus.

Les investisseurs les utilisent souvent pour se mettre temporairement à l’abri de la volatilité du marché des cryptomonnaies, sans transférer immédiatement leurs fonds sur un compte bancaire. Un investisseur qui vend, par exemple, du Bitcoin (BTC) contre de l’USDT reste ainsi sur le marché des cryptoactifs.

C’est précisément cette pratique qui pourrait avoir des conséquences fiscales avec les projets français. Si la conversion en stablecoin devient un fait générateur d’imposition, les investisseurs pourraient devoir payer un impôt sur leurs gains réalisés, même sans avoir converti leurs fonds en euros.

Cette mesure pourrait modifier les stratégies d’investissement. Les investisseurs qui passent régulièrement des cryptomonnaies aux stablecoins pourraient être soumis plus fréquemment à l’impôt.

Il ne s’agit, pour l’heure, que d’une proposition. Les règles définitives dépendront de la suite des débats parlementaires.

Une taxation au départ à l’étranger pour les gros patrimoines en cryptomonnaies

La France envisage également de taxer les détenteurs d’importants patrimoines en cryptomonnaies lorsqu’ils quittent le pays. La proposition vise les investisseurs qui détiennent plus de 800 000 euros d’actifs numériques et s’installent à l’étranger.

L’objectif est d’éviter que des investisseurs fortunés quittent la France pour échapper à l’impôt sur les plus-values accumulées sur leurs cryptomonnaies.

Une telle mesure pourrait notamment concerner les personnes qui ont constitué l’essentiel de leur patrimoine en Bitcoin, en Ethereum (ETH) ou dans d’autres cryptomonnaies. Leur départ à l’étranger pourrait entraîner une imposition, même si elles n’ont pas encore vendu leurs actifs numériques.

En parallèle, un assouplissement des règles d’imputation des pertes est à l’étude. Les investisseurs en cryptomonnaies pourraient reporter leurs pertes pendant dix ans au maximum afin de les déduire de leurs gains futurs.

Cette disposition pourrait bénéficier aux investisseurs qui subissent de lourdes pertes lors d’une mauvaise année sur les marchés et ne renouent avec les gains que plusieurs années plus tard. Son adoption dépendra, elle aussi, des décisions finales.

La Grèce et l’Union européenne renforcent aussi leurs règles

La France n’est pas seule à envisager ces changements. La Grèce travaille également à clarifier la fiscalité des investisseurs en cryptomonnaies.

Une imposition de 10 % sur les gains réalisés sur les cryptomonnaies y est envisagée. Le dispositif proposé prévoit une exonération de 500 euros.

Les petits investisseurs pourraient ainsi être moins souvent imposés, tandis que les gains plus importants entreraient dans le champ du dispositif. Les conséquences précises dépendront des modalités définitives.

Le contrôle des transactions en cryptomonnaies évolue également à l’échelle européenne. Depuis janvier 2026, de nouvelles obligations déclaratives s’appliquent dans l’Union européenne au titre de la directive DAC8.

Ces règles obligent les prestataires de services sur cryptoactifs à collecter certaines données sur leurs clients et leurs transactions, puis à les transmettre aux administrations fiscales. L’objectif est de donner aux pays européens une meilleure visibilité sur les patrimoines en cryptomonnaies et les opérations imposables.

Pour les investisseurs néerlandais et belges, cela ne signifie pas que les projets fiscaux français s’appliqueront automatiquement dans leur pays. La fiscalité reste largement une compétence nationale.

Avec DAC8, il devient toutefois plus difficile de soustraire des transactions en cryptomonnaies au regard du fisc. Cela concerne également les investisseurs qui utilisent des plateformes de négociation étrangères.

Ces projets fiscaux nationaux, conjugués aux échanges de données à l’échelle européenne, montrent que les investisseurs en cryptomonnaies sont de plus en plus soumis aux mêmes contrôles fiscaux que les détenteurs de placements traditionnels.