La Banque de France plaide pour une supervision européenne centralisée des grands acteurs crypto

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, appelle l’Union européenne à confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) un contrôle direct sur les grands acteurs des crypto‑actifs. À ses yeux, l’Europe risque de perdre son autonomie financière si la supervision reste éclatée entre les États membres.

Une supervision centrale pour éviter la fragmentation

Lors du forum Fintech ACPR‑AMF à Paris, Villeroy de Galhau a souligné qu’une supervision européenne unifiée est indispensable pour garantir l’intégrité du marché des crypto‑actifs.

« Avec la présidente de l’AMF, je plaide pour une supervision européenne des émetteurs de crypto‑actifs, assurée par l’ESMA », a-t-il déclaré.

Selon lui, le système actuel – où chaque pays applique ses propres règles – se traduit par une application inégale et des risques pour les investisseurs. En confiant la responsabilité à l’ESMA, les règles pourraient être appliquées de manière uniforme dans toute l’UE. Cela éviterait aussi que les entreprises exploitent les divergences entre régulateurs nationaux, une pratique connue sous le nom d’arbitrage réglementaire.

Des inquiétudes autour des stablecoins

Le banquier central français a également mis en garde contre l’influence croissante des stablecoins adossés au dollar, des monnaies numériques dont la valeur est liée à des devises traditionnelles. Dans le cadre européen actuel des crypto‑actifs, le règlement dit Markets in Crypto‑Assets (MiCA), les entreprises peuvent émettre un même stablecoin à la fois au sein et en dehors de l’UE, souvent avec des réserves seulement partielles.

Selon Villeroy de Galhau, cela peut conduire à une croissance incontrôlée de solutions de paiement privées et à une dépendance accrue à l’égard d’acteurs non européens.

« Nous avons besoin de règles plus strictes pour les stablecoins émis dans plusieurs juridictions, afin de limiter les risques en période de stress financier », a-t-il insisté.

Cet avertissement fait écho aux déclarations récentes de Chiara Scotti, vice‑présidente de la Banque d’Italie, ainsi qu’à une recommandation du Comité européen du risque systémique (ESRB) visant à interdire la multi‑émission de stablecoins.

L’ESMA, pivot du dispositif européen sur les cryptoactifs

L’appel de Villeroy de Galhau intervient alors que la Commission européenne élabore des plans pour transférer davantage de missions de supervision à l’ESMA. Selon la présidente de l’ESMA, Verena Ross, cela permettrait de bâtir un marché financier européen plus intégré, compétitif et sûr.

Le cadre MiCA vise à créer un marché intérieur unique pour les entreprises crypto. Grâce au mécanisme dit de passporting, une autorisation obtenue dans un État membre permet d’offrir ses services dans toute l’UE. Cela facilite l’entrée sur le marché, mais comporte des risques si les autorités nationales de supervision n’exercent pas leur contrôle de manière cohérente.

Plus tôt cette année, l’ESMA a critiqué Malte, où le régulateur local aurait failli dans l’octroi d’une licence crypto. Le gendarme français, l’AMF, a également exprimé en septembre des inquiétudes sur une application insuffisante des règles MiCA et a envisagé de réexaminer la validité du régime de passeport.

Un cadre européen renforcé est indispensable

Pour Villeroy de Galhau, l’entrée en vigueur de MiCA est une étape majeure vers une maturation du marché des crypto‑actifs, mais son efficacité dépend d’une approche harmonisée au sein de l’UE.

« La mise en œuvre de MiCA constitue une avancée décisive. Mais son efficacité suppose une approche plus uniforme si nous voulons protéger les investisseurs européens et préserver des conditions de concurrence équitables », a déclaré le gouverneur.

Il a souligné que l’avenir du marché européen des crypto‑actifs ne dépend pas seulement de l’innovation, mais surtout d’une supervision forte et cohérente. C’est à cette condition que l’UE pourra préserver sa stabilité financière et renforcer la place de l’euro à l’ère numérique.