Le Japon franchit un cap : moins de contraintes pour les stablecoins dès 2027

Le Japon veut simplifier, à partir de 2027, le régime fiscal applicable à certains stablecoins. L’Agence japonaise des services financiers (FSA) propose de supprimer une obligation de déclaration fiscale visant ces actifs numériques. L’objectif est surtout d’alléger la charge administrative des entreprises.

La mesure concerne les stablecoins dont les réserves sont gérées séparément au sein d’un trust. Ce montage doit garantir que les jetons émis sont suffisamment couverts par des actifs. Si le Parlement japonais approuve le projet, les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur le 1er avril 2027.

Le Japon veut supprimer une obligation déclarative sur les stablecoins

À l’heure actuelle, ces stablecoins sont soumis à des obligations déclaratives étendues. Les émetteurs doivent notamment transmettre des données sur les utilisateurs individuels ainsi que sur d’éventuels revenus.

Selon la FSA, ces règles ne correspondent pas vraiment à l’usage concret des stablecoins. Ces actifs numériques peuvent être détenus par un très grand nombre de personnes et servent avant tout aux paiements et à d’autres transactions.

À cela s’ajoute le fait que les utilisateurs ne perçoivent pas de revenus simplement en détenant ces stablecoins. Le régulateur estime donc qu’il n’est pas nécessaire de maintenir l’actuelle obligation déclarative élargie.

Les stablecoins sont des cryptoactifs dont la valeur est généralement adossée à une monnaie existante, comme le dollar américain ou le yen japonais. Leur cours fluctue donc normalement beaucoup moins que celui du Bitcoin (BTC), par exemple.

Pour les stablecoins visés par le projet, les réserves sont gérées séparément via un trust. Ces réserves servent de garantie aux jetons émis.

Moins de formalités administratives à partir de 2027

Cet assouplissement ne signifie pas que le Japon réduit purement et simplement la fiscalité des stablecoins. Il s’agit précisément de supprimer certaines obligations de transmission de données à des fins fiscales.

Pour les entreprises qui émettent ou traitent ces stablecoins, la mesure pourrait représenter un allègement administratif important. La FSA établit ainsi une distinction entre les actifs numériques principalement utilisés pour les paiements et les produits financiers permettant à leurs détenteurs de générer des revenus.

La réforme n’est pas encore définitive. Le Parlement japonais doit d’abord donner son feu vert. En cas d’approbation, les nouvelles règles pourraient s’appliquer à compter du 1er avril 2027, date du début du nouvel exercice fiscal au Japon.

Le Japon réforme son cadre réglementaire sur les cryptos

Cette proposition ne constitue pas une initiative isolée. Le Japon travaille à une réforme plus large des règles encadrant les cryptomonnaies et les autres actifs numériques. Le pays entend donner au secteur une place plus claire au sein du système financier existant.

La ministre des Finances, Satsuki Katayama, avait déjà indiqué en janvier que le gouvernement japonais souhaitait aller dans cette direction. Les actifs numériques doivent obtenir un statut plus clairement défini aux côtés des produits financiers traditionnels.

En juillet, le Parlement japonais a franchi une nouvelle étape en ce sens. Des amendements ont été adoptés afin que les cryptoactifs soient traités comme des actifs financiers au titre de la loi japonaise sur les instruments financiers et les marchés, la Financial Instruments and Exchange Act (FIEA).

Les nouveaux projets montrent aussi qu’un durcissement réglementaire ne se traduit pas nécessairement, dans tous les domaines, par davantage de formalités. Pour les stablecoins principalement utilisés pour effectuer des paiements et des transactions, la FSA souhaite au contraire réduire certaines obligations.