La banque centrale indienne veut durcir encore l’encadrement des cryptos

La Reserve Bank of India (RBI) veut réduire davantage l’exposition des banques et des autres établissements financiers aux cryptoactifs. Selon la banque centrale, cette mesure est nécessaire pour limiter les risques pesant sur le système financier. Cette prise de position intervient alors que le gouvernement indien travaille à un nouveau cadre réglementaire pour les actifs numériques.

Selon le quotidien économique indien The Economic Times, le vice-gouverneur de la RBI, Rohit Jain, et son directeur exécutif, P. Vasudevan, ont présenté jeudi la position de la banque centrale devant la commission parlementaire des Finances.

La RBI considère toujours une interdiction des cryptos comme une option possible

Lors de cette réunion, la RBI a indiqué qu’une interdiction de certaines activités liées aux cryptomonnaies faisait toujours partie des options envisageables. La banque centrale estime que les cryptos ne devraient pas être utilisées pour les paiements ni pour le règlement de transactions financières. Elle souhaite également éviter que les banques et les autres établissements financiers soient trop exposés aux risques du marché crypto.

Selon la RBI, appliquer aux cryptoactifs les règles de la finance traditionnelle pourrait donner, à tort, l’impression que ces actifs sont sûrs ou officiellement reconnus. Les consommateurs pourraient alors éprouver un sentiment de sécurité injustifié, alors que de nombreux cryptoactifs ont, selon la banque centrale, un caractère essentiellement spéculatif.

La RBI veut distinguer cryptos et tokenisation

La banque centrale a également souligné que les cryptos ne devaient pas être assimilées à des produits financiers numériques réglementés.

La RBI a ainsi insisté sur l’importance de la tokenisation, qui consiste à convertir des actifs financiers existants, comme des obligations d’État ou d’entreprise, en jetons numériques inscrits sur une blockchain. Selon la banque centrale, la future réglementation doit laisser suffisamment de marge à cette évolution technologique, afin de ne pas freiner l’innovation au sein du système financier traditionnel.

L’Inde reste en tête mondiale de l’adoption des cryptos

Malgré la position critique de la RBI, l’Inde demeure l’un des plus grands marchés crypto au monde. Le pays occupait en 2025 la première place du Global Crypto Adoption Index établi par la société d’analyse blockchain Chainalysis. Ce classement mesure le degré d’utilisation des cryptomonnaies par les particuliers.

La RBI a toutefois émis des réserves sur la méthodologie retenue et conteste les conclusions de cet indice.

Une ligne dure dans la continuité de la politique menée en 2018

La position actuelle de la banque centrale s’inscrit dans la continuité de la politique qu’elle avait déjà menée. En 2018, les banques et autres établissements financiers réglementés avaient reçu l’ordre de ne plus fournir de services aux entreprises et aux particuliers actifs dans les cryptomonnaies.

Dans les faits, les plateformes d’échange crypto s’étaient ainsi retrouvées largement coupées du système bancaire indien, même si la détention et l’échange de cryptomonnaies n’étaient pas interdits à l’époque.

La Cour suprême avait annulé cette précédente mesure

En mars 2020, la Cour suprême de l’Inde a annulé cette mesure à la suite d’un recours déposé par des plateformes d’échange crypto et l’Internet Mobile Association of India.

La Cour a jugé que la RBI était bien habilitée à prendre des mesures pour protéger le système financier, mais que la banque centrale n’avait pas suffisamment démontré que les banques avaient effectivement subi un préjudice lié à des activités crypto. La mesure a donc été considérée comme disproportionnée.

En mai 2021, la RBI a ensuite précisé que les banques ne pouvaient plus s’appuyer sur la directive annulée pour mettre en garde leurs clients contre les transactions crypto. Les établissements financiers restent toutefois tenus d’appliquer aux clients actifs dans le secteur crypto les règles existantes en matière d’identification de la clientèle (KYC), de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de respect de la réglementation des changes.

Avec ses dernières recommandations, la Reserve Bank of India réaffirme sa prudence à l’égard des cryptomonnaies. Dans le même temps, la banque centrale cherche à préserver une marge de manœuvre pour les applications blockchain, comme la tokenisation d’actifs financiers réglementés, alors que l’Inde travaille à une politique définitive pour les actifs numériques.