La plateforme d’échange de cryptomonnaies KuCoin consent à payer 500 000 dollars pour régler à l’amiable une affaire civile avec l’autorité américaine de régulation des dérivés, la CFTC. Le site était sous pression pour avoir permis à des utilisateurs américains de négocier des dérivés à haut risque sans enregistrement adéquat.
La CFTC accuse KuCoin de commerce illégal
En mars 2024, le régulateur américain CFTC a intenté une action en justice contre la société mère de KuCoin, Peken Global, ainsi que trois autres entités. Selon le régulateur, la plateforme permettait aux utilisateurs de négocier des contrats à terme, des swaps et d’autres produits à effet de levier sans l’enregistrement requis.
De plus, KuCoin aurait négligé le contrôle de l’identité des clients. Cela permettait aux utilisateurs américains d’accéder relativement facilement à la plateforme et de négocier ces produits.
Cette clientèle s’est avérée très lucrative. Les clients américains auraient généré environ 110 millions de dollars en frais de transaction pour KuCoin.
Accord sans reconnaissance de culpabilité
Peken Global a accepté le règlement à l’amiable, sans reconnaître ni nier sa culpabilité. Néanmoins, l’entreprise doit désormais s’enregistrer auprès de la CFTC si elle souhaite continuer à servir des clients américains.
Le régulateur a décidé d’abandonner les charges contre les trois autres entités, Mek Global, PhoenixFin et Flashdot. Selon la CFTC, KuCoin a suffisamment collaboré à l’enquête. Par conséquent, le régulateur renonce à réclamer les profits réalisés précédemment.
Déjà coupable dans une affaire pénale
Ce règlement s’ajoute à une précédente affaire pénale contre KuCoin. En janvier 2025, la plateforme avait déjà admis avoir dirigé une entreprise de transfert de fonds non licenciée. Cela lui avait coûté près de 300 millions de dollars en amendes et autres mesures financières.
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