Hong Kong durcit le ton : les entreprises crypto devront partager leurs données

Hong Kong durcit l’encadrement du secteur des cryptoactifs. À partir de 2027, environ 8.000 entreprises crypto et prestataires financiers supplémentaires devront transmettre chaque année à l’administration fiscale des données sur les transactions en cryptoactifs. La ville entend ainsi lutter contre l’évasion fiscale liée aux cryptos et s’aligner sur les accords internationaux d’échange d’informations fiscales.

Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le Crypto Asset Reporting Framework (CARF), un dispositif mondial élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Un nombre bien plus important d’entreprises crypto concernées

Jusqu’ici, les obligations déclaratives concernaient surtout les plateformes d’échange de cryptomonnaies agréées. Ce périmètre va s’élargir.

Les courtiers, teneurs de marché, exploitants de distributeurs automatiques de cryptoactifs, services de conservation et sociétés convertissant des cryptos en monnaies traditionnelles devront également s’enregistrer et transmettre des données à l’administration fiscale.

Selon le député Chan Wai-man, environ 8.000 entreprises supplémentaires sont concernées.

Les transactions devront être déclarées à partir de 2027

À compter du 1er janvier 2027, ces entreprises devront communiquer chaque année des informations sur les transactions en cryptoactifs de leurs clients.

Il s’agira notamment des achats et ventes de cryptos, des conversions en monnaies traditionnelles et des transactions consistant à échanger une cryptomonnaie contre une autre. Les données clients recueillies lors des contrôles d’identité obligatoires devront aussi être conservées et transmises lorsque la loi l’exige.

Même les entreprises qui n’effectuent aucune transaction soumise à déclaration au cours d’une année donnée resteront soumises aux nouvelles règles. L’ensemble des données devra en outre être conservé pendant au moins six ans.

Hong Kong s’aligne sur le reste du monde

Avec l’adoption du CARF, Hong Kong rejoint un nombre croissant de juridictions qui échangent automatiquement entre elles des informations fiscales relatives aux cryptoactifs. L’Union européenne, Singapour et le Japon appliquent déjà des règles comparables.

Le premier échange international de données fiscales liées aux cryptos est prévu pour 2028.

Plus de clarté, mais aussi des coûts plus élevés

Selon les autorités hongkongaises, ces nouvelles règles doivent renforcer la transparence et la confiance dans le secteur des cryptoactifs. Pour de nombreuses entreprises, elles représenteront toutefois une charge supplémentaire. Les plus petites structures devront notamment investir dans de nouveaux systèmes, dans l’administration et dans la conformité réglementaire.

Les acteurs qui ne respecteront pas leurs obligations s’exposeront à des amendes. Cela vaut notamment pour les entreprises qui ne s’enregistrent pas, qui mènent des vérifications clients insuffisantes ou qui transmettent des données inexactes.

L’administration fiscale de Hong Kong a par ailleurs indiqué avoir déjà recouvré, entre 2018 et 2025, plus de 100 millions de dollars hongkongais d’impôts impayés et d’amendes liés aux cryptoactifs. Avec cette nouvelle loi, la ville veut renforcer encore son contrôle, sans renoncer à son ambition de devenir un centre international des actifs numériques.