États-Unis : le Clarity Act crypto accusé de favoriser la traite des êtres humains ?

Un volet important du Clarity Act américain suscite des critiques. Une organisation engagée dans la lutte contre la traite des êtres humains estime que le texte pourrait rendre les développeurs de logiciels crypto moins facilement responsables lorsque leur technologie est détournée à des fins de traite ou d’autres délits financiers. Les partisans du projet rejettent ces inquiétudes, affirmant que la loi ne fait que clarifier les règles existantes.

Le Clarity Act soulève des questions

Les critiques portent sur la section 604 du Clarity Act. Celle-ci prévoit que les développeurs qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs ne sont pas considérés comme des prestataires de services financiers.

Selon Katie Boller Gosewisch, directrice de l’Alliance to End Human Trafficking, cette formulation pourrait avoir des effets indésirables. Elle redoute que les développeurs de certaines plateformes crypto puissent à l’avenir s’appuyer sur cette disposition si leurs logiciels servent à traiter des paiements liés à la traite des êtres humains ou à d’autres activités illégales.

Pour alerter sur ces risques, l’Alliance to End Human Trafficking et Catholic Charities ont adressé une lettre commune aux responsables du Sénat américain. Elles y appellent les législateurs à modifier le texte du Clarity Act afin d’éviter toute ambiguïté juridique ultérieure.

Ses partisans assurent que le texte ne change pas les règles existantes

Les partisans du Clarity Act contestent ces critiques. Selon eux, la section 604 ne crée aucune nouvelle protection juridique pour les développeurs de logiciels crypto.

L’ancien commissaire de l’administration fiscale américaine Charles Rettig estime au contraire que cette disposition s’inscrit dans le cadre de la législation américaine actuelle contre le blanchiment d’argent. Les développeurs qui n’ont pas accès aux fonds des utilisateurs ne sont déjà pas considérés, en vertu des règles en vigueur, comme des prestataires de services financiers. Le Clarity Act ne ferait que formaliser plus explicitement cette situation.

Selon Rettig, les acteurs qui contrôlent effectivement les fonds des utilisateurs restent pleinement responsables. En outre, les développeurs qui soutiennent sciemment des activités criminelles peuvent toujours être poursuivis sur le fondement des lois existantes contre le blanchiment d’argent et les autres délits financiers.

Le débat porte sur les risques futurs pour le secteur crypto

La discussion dépasse désormais le seul cadre du droit actuel. Les opposants redoutent que des criminels puissent, à l’avenir, utiliser le texte de la section 604 pour semer le doute lors de procédures pénales.

Boller Gosewisch souligne que les nouvelles règles ne doivent pas seulement correspondre aux pratiques actuelles, mais aussi résister à de futures formes de détournement. Pour illustrer son propos, elle compare la situation à celle des hôtels. Un hôtel n’est pas directement responsable des actes de ses clients, mais il peut, dans certaines circonstances, être soumis à un devoir de vigilance. Selon elle, une responsabilité comparable pourrait également s’appliquer aux développeurs de technologies.

La blockchain peut aussi aider les enquêteurs

Malgré leurs divergences, les deux camps s’accordent sur un point : la lutte contre la traite des êtres humains doit être renforcée.

Boller Gosewisch plaide notamment pour le retour d’un coordinateur fédéral chargé de piloter la lutte contre la traite. Elle souhaite aussi que les infractions financières qui y sont liées fassent plus souvent l’objet de poursuites.

Rettig met, lui, en avant les atouts de la technologie blockchain. Les transactions inscrites sur les blockchains publiques étant visibles de manière permanente, les services d’enquête peuvent suivre les flux financiers et analyser les opérations suspectes. À ses yeux, la blockchain constitue donc un outil puissant dans la lutte contre la criminalité financière.

L’examen du Clarity Act n’est pas encore achevé. Dans le même temps, plusieurs procédures judiciaires sont en cours aux États-Unis sur la responsabilité des développeurs de plateformes crypto décentralisées. Leur issue pourrait avoir des conséquences majeures sur la manière dont les autorités américaines concilient innovation dans le secteur crypto, supervision et application de la loi.