Demain, journée cruciale pour le Bitcoin : examen de la loi américaine sur les cryptos

Demain, la très attendue CLARITY Act sera discutée en commission sénatoriale des affaires bancaires. Les sénateurs américains ont déposé plus de 100 amendements sur cette loi cruciale concernant les cryptomonnaies. Pourquoi cette loi est-elle si importante, et quels en sont les enjeux majeurs pour demain ?

Qu’est-ce que la CLARITY ACT ?

Voici un bref aperçu de ce que propose la CLARITY Act. Cette nouvelle législation américaine sur les cryptomonnaies vise à établir des règles claires pour le commerce et l’émission d’actifs numériques. Elle détermine quelles autorités seront responsables de la régulation du marché crypto et quelles obligations s’appliqueront aux plateformes d’échange, aux émetteurs de stablecoins et aux autres entreprises du secteur.

Cela est crucial car les États-Unis ne disposent actuellement pas d’un cadre juridique clair, ce qui expose les entreprises à l’incertitude et aux conflits juridiques avec les régulateurs.

Une liste a fuité et a été consultée par Politico. Elle offre un premier aperçu des sujets qui seront au cœur de la session dite de « markup » de demain. Lors de cette réunion, les sénateurs discuteront des dernières modifications avant que le projet de loi ne soit potentiellement envoyé au Sénat complet.

Stablecoins et conflits d’intérêts au centre du débat

Une grande partie des amendements concerne la réglementation des stablecoins. En particulier, l’offre de rendements sur ces stablecoins est en débat. Les banques et les entreprises cryptos négocient déjà depuis des mois sans trouver de compromis.

Une version du projet de loi publiée lundi interdisait aux plateformes externes, comme les crypto-exchanges, d’offrir des rendements sur les stablecoins lorsque cela est « fonctionnellement équivalent » à des intérêts sur un dépôt bancaire. Les sénateurs démocrates Jack Reed et Tina Smith souhaitent renforcer cette interdiction par un contrôle juridique plus strict.

Ce sujet des rendements sur les stablecoins reste donc le principal point de discorde. Selon des figures de proue du secteur, telles que Michael Saylor de Strategy, un tel rendement est essentiel :

« La loi reconnaît que les récompenses basées sur l’activité, liées aux stablecoins de paiement et à la participation à des réseaux de registres distribués, sont cruciales pour stimuler l’innovation, la concurrence et l’adoption par les consommateurs. » Cela constitue la base de marchés de rendements numériques responsables. »

Il existe aussi une proposition du sénateur Chris Van Hollen visant à interdire aux présidents, vice-présidents, membres du Congrès et autres hauts fonctionnaires de posséder, promouvoir ou être liés aux cryptomonnaies. Les membres de leur famille seraient également concernés par ces règles.

Protection des développeurs et divisions politiques

Outre les stablecoins, divers amendements se concentrent sur les développeurs de logiciels dans le secteur des cryptomonnaies. La sénatrice Catherine Cortez Masto propose d’introduire une « safe harbor ». Cela permettrait aux développeurs de ne pas être poursuivis pénalement s’ils ne s’enregistrent pas en tant que transmetteurs de fonds.

Des propositions concernent également les sanctions, le rôle des institutions financières dans la crypto et la réactivation de l’équipe nationale d’application de la cryptomonnaie du ministère américain de la Justice. Cette équipe avait été dissoute l’année dernière.

En résumé : demain sera une journée cruciale pour l’avenir des cryptomonnaies aux États-Unis et dans le monde entier.