Crypto : les démocrates déposent une contre-proposition avant un vote clé

Les négociations autour de l’une des principales lois américaines sur les cryptomonnaies restent incertaines jusqu’au dernier moment. Lundi soir, les démocrates du Sénat ont transmis aux républicains une contre-proposition contenant les modifications qu’ils souhaitent apporter au CLARITY Act.

Cette initiative intervient à la veille d’un vote de procédure décisif sur le texte. Pour franchir cette étape mardi, il faudra réunir soixante voix. Faute d’un soutien suffisant des démocrates, le projet de loi pourrait donc se retrouver bloqué dès ce stade.

Les démocrates réclament de nouvelles modifications du CLARITY Act

Le contenu de cette contre-proposition n’est pas encore connu. CoinDesk indique seulement, en citant une source impliquée dans les discussions, que le document a été envoyé lundi soir aux républicains.

Un point de désaccord majeur est toutefois déjà identifié. Plusieurs sénateurs démocrates contestent les nouvelles dispositions relatives aux conflits d’intérêts visant les hauts responsables de l’administration américaine.

La question de la présidence est particulièrement sensible. Les démocrates redoutent que la dernière version du texte limite encore la capacité des procureurs généraux des États à engager directement des actions en justice contre le président.

Le rôle de l’Office of Government Ethics suscite également des inquiétudes. Dans sa rédaction actuelle, le texte permettrait à cette autorité d’autoriser de hauts responsables publics à conserver certains intérêts économiques dans les cryptomonnaies.

Les négociateurs démocrates se sont réunis lundi après-midi pour examiner ces objections, ainsi que d’autres points de blocage. Selon des sources du secteur crypto, le dispositif sur les conflits d’intérêts faisait partie des sujets abordés et pourrait avoir été intégré à la contre-proposition.

Les républicains estiment que le CLARITY Act est prêt pour le vote

Côté républicain, la marge de manœuvre semble désormais limitée pour de nouvelles concessions. La sénatrice Cynthia Lummis, l’une des principales négociatrices du texte, a déclaré lundi que les démocrates demandaient selon elle toujours plus de concessions. À ses yeux, le CLARITY Act est prêt à être soumis au vote.

La Maison-Blanche estime elle aussi que les républicains sont déjà allés suffisamment loin pour répondre aux demandes démocrates.

« S’il devait encore y avoir le moindre changement, nous en sommes désormais quasiment à discuter de la ponctuation », a déclaré lundi Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison-Blanche, lors d’un événement à Washington.

Patrick Witt a toutefois souligné que la décision finale appartenait aux sénateurs. Ce sont eux qui décideront si des modifications doivent encore être apportées avant le vote.

Une grande partie du secteur crypto souhaite que le Sénat approuve mardi la prochaine étape de procédure. Celle-ci nécessite soixante voix. Même si cette majorité est atteinte, le CLARITY Act ne sera pas pour autant adopté. L’examen se poursuivra et plusieurs autres votes seront nécessaires avant que le projet de loi puisse finalement être transmis à la Chambre des représentants.

La pression s’accentue autour de la loi sur les cryptomonnaies

Les démocrates ne sont pas les seuls à réclamer des changements à l’approche du vote. Plusieurs organisations professionnelles se sont également opposées à certaines parties du texte actuel.

Un groupe de procureurs généraux issus de plusieurs États américains a alerté sur le fait que le CLARITY Act pourrait limiter leur capacité à lutter contre la fraude en ligne. De leur côté, les grandes banques américaines réclament des règles plus strictes pour les rémunérations assimilables à des intérêts sur les stablecoins.

L’Indian Gaming Association souhaite elle aussi des ajustements. L’organisation conteste des dispositions qui donneraient à la Commodity Futures Trading Commission une marge d’intervention sur les marchés prédictifs liés aux paris sportifs.

Une grande partie du secteur crypto veut au contraire que le vote ait bien lieu. Summer Mersinger, directrice générale de la Blockchain Association, estime que l’industrie a déjà accepté d’importantes concessions afin de réunir un soutien politique suffisant autour du texte.

La nouvelle contre-proposition des démocrates accentue ainsi l’incertitude à quelques heures du vote prévu mardi après-midi. Reste à savoir si les républicains accepteront encore des modifications de fond et si les soixante voix nécessaires pourront finalement être réunies.