Circle refuse une injonction : « Nous ne pouvons tout simplement pas récupérer ces USDC »

Circle, l’émetteur du stablecoin USDC, est en conflit avec un tribunal américain. L’entreprise refuse d’exécuter une décision qui l’obligerait à restituer plus de 381 000 USDC à la victime d’une fraude. Selon Circle, il ne s’agit pas d’un refus de coopérer, mais d’une impossibilité technique : la blockchain ne le permet tout simplement pas.

L’affaire pourrait avoir d’importantes conséquences pour le secteur crypto. Le juge doit en effet trancher une question de fond : quel contrôle l’émetteur d’un stablecoin conserve-t-il réellement une fois que les tokens se trouvent dans le portefeuille d’un tiers ?

Une fraude de plus de 381 000 USDC

La procédure a débuté après qu’un habitant de l’État américain du Wisconsin a été victime d’une escroquerie. Plus de 381 000 USDC auraient alors été transférés vers un portefeuille qui, selon l’accusation, appartenait au suspect.

À la suite d’une décision de justice, Circle a immédiatement gelé l’adresse du portefeuille concerné. Les stablecoins ne pouvaient dès lors plus être déplacés.

Mais pour les procureurs, cette mesure était insuffisante. Ils estiment que Circle aurait dû invalider les tokens gelés, puis émettre de nouveaux USDC au bénéfice de la victime. L’entreprise ayant refusé de le faire, elle a été poursuivie en avril pour non-respect d’une décision de justice.

« Sans clé privée, nous ne pouvons rien faire »

Selon Circle, la seconde injonction est techniquement impossible à exécuter.

L’entreprise explique qu’elle n’a pas accès aux clés privées des portefeuilles détenus par les utilisateurs. Or ce sont précisément ces clés privées qui donnent le contrôle total sur les tokens. Sans elles, Circle ne peut ni déplacer, ni détruire, ni remplacer les USDC.

Le fait qu’un portefeuille puisse être gelé ne signifie donc pas, selon l’entreprise, que les tokens disparaissent. Ils continuent d’exister sur la blockchain, mais ne peuvent plus être utilisés.

Circle conteste également la compétence du juge

Au-delà des objections techniques, Circle conteste aussi la compétence du tribunal du Wisconsin.

Selon l’entreprise, Circle comme les avoirs concernés se trouvent en dehors de l’État, ce qui pourrait priver le juge de la compétence nécessaire pour imposer une telle décision.

Circle affirme par ailleurs avoir déjà expliqué à plusieurs reprises aux enquêteurs pourquoi il lui était techniquement impossible de se conformer à la seconde injonction, mais que ces explications n’ont pas été versées à la procédure.

Les documents judiciaires montrent en outre que Circle travaille avec le ministère américain de la Justice à un dispositif destiné aux victimes de fraude. Dans certains cas, l’entreprise peut bien émettre de nouveaux USDC, mais uniquement après qu’un juge a rendu une décision définitive de confiscation ainsi qu’une ordonnance de blocage permanent.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

L’affaire dépasse finalement le seul montant de ces 381 000 USDC.

La décision pourrait définir le niveau de responsabilité des émetteurs de stablecoins une fois que les tokens circulent sur une blockchain publique. Circle soutient qu’il existe une différence majeure entre le gel d’un portefeuille et la récupération effective, ou la réémission, d’actifs numériques.

Si le juge adopte une position différente, les conséquences pourraient être considérables pour les émetteurs de stablecoins comme Circle, mais aussi pour la manière dont les actifs numériques sont traités juridiquement aux États-Unis.