Votre crypto reste immobile pendant des années ? La Californie veut alors la saisir

Celui qui ne fait rien avec son compte crypto sur une bourse de cryptomonnaies en Californie pendant trois ans, risque bientôt que l’État prenne possession du solde. La législature californienne a approuvé une nouvelle loi qui soumet les cryptomonnaies inactives aux règles existantes concernant les biens non réclamés.

Mais est-ce une menace pour les utilisateurs de crypto, ou plutôt une protection ?

Les règles ressemblent à celles des banques et des bourses

La loi, Assembly Bill 1052, a été adoptée à l’unanimité le 3 juin avec 78 voix pour et aucune contre. Cela ferait de la Californie le premier État à stipuler explicitement que les cryptomonnaies sont également soumises à la politique des biens non réclamés.

Cela signifie : si quelqu’un n’utilise pas son compte pendant trois ans – ne fait aucune transaction, ne dépose ni ne retire d’argent, ou n’ouvre pas le compte – alors l’État peut prendre possession du solde. Mais selon les personnes concernées, cela ne s’arrête pas à la prise de possession : « Les coins ne sont pas vendus, mais restent sous leur forme originale, » dit Eric Peterson, directeur des politiques chez l’organisation pro-Bitcoin (BTC) Satoshi Action Fund.

La loi va au-delà de la simple gestion des avoirs dormants. Elle permet également aux résidents et entreprises en Californie d’accepter le crypto comme moyen de paiement pour des services, des produits ou des transactions privées.

Les critiques sur les réseaux sociaux parlent d’ingérence gouvernementale. Cependant, les experts soulignent que des règles similaires existent déjà pour les comptes bancaires et de valeurs inactifs. « La loi empêche justement que votre Bitcoin soit vendu automatiquement, » dit Peterson. « Ils restent sous forme de Bitcoin et sont gérés par une partie licenciée. »

Le Sénat doit encore approuver

Celui qui garde son crypto dans un portefeuille personnel en dehors d’une bourse n’a d’ailleurs pas à s’inquiéter. Les règles s’appliquent uniquement aux plateformes centrales, telles que les exchanges.

Hailey Lennon, anciennement conseillère juridique chez l’exchange de cryptomonnaies Coinbase, considère la loi comme non exceptionnelle : « La plupart des États américains ont déjà des règles similaires pour les biens non réclamés. » Dennis Porter du Satoshi Action Fund ajoute que de nombreux États ont un « système défectueux » nécessitant une réforme.

Si le Sénat californien approuve, la loi entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Toute personne impliquée dans des activités liées à la crypto devra disposer d’une licence du Department of Financial Protection and Innovation.