Un juge du Nevada interdit Kalshi : « le marché prédictif est simplement du jeu »

Un juge de l’État du Nevada aux États-Unis a prolongé l’interdiction de la plateforme de trading Kalshi. L’entreprise ne peut provisoirement pas proposer de contrats dits événementiels, car ces derniers relèvent selon le juge de la législation sur les jeux d’argent. C’est la première fois qu’un État américain intervient par voie judiciaire contre une plateforme de marchés prédictifs.

Contrats ou paris ?

La question centrale du dossier est la suivante : les produits de Kalshi sont-ils des instruments financiers ou des jeux de hasard ? La réponse détermine le régulateur compétent et si la plateforme a besoin d’une licence de jeu.

Kalshi, basée à New York, affirme qu’elle propose des dérivés financiers comparables aux swaps. Sur cette base, l’entreprise soutient qu’elle relève de la surveillance du régulateur financier fédéral CFTC et non de la législation sur les jeux d’argent des États individuels.

Le juge Jason Woodbury a rejeté ce point de vue. Selon lui, le fonctionnement des contrats ressemble fortement à celui des paris traditionnels. En pratique, il y a peu de différence entre parier chez un bookmaker ou acheter un contrat qui dépend du même résultat. Les participants gagnent ou perdent de l’argent en fonction d’un événement, ce qui, selon la loi du Nevada, qualifie d’activité de jeu.

Interdiction en vigueur au moins jusqu’au 17 avril

La décision prolonge une interdiction temporaire entrée en vigueur le 20 mars. Elle reste en tout cas valable jusqu’au 17 avril, le temps que le tribunal examine d’éventuelles restrictions structurelles. Les résidents du Nevada ne sont pas autorisés à parier sans licence sur l’issue de compétitions sportives, d’élections ou d’événements de divertissement via ce type de contrats.

D’autres États pourraient suivre

Le Nevada n’est pas un cas isolé. Dans l’Utah, une législation récente vise des plateformes comme Kalshi et Polymarket. Cette loi classe les paris sur événements comme jeux de hasard et vise à bloquer ce genre de services.

Ces développements soulignent la tension croissante entre les États et le régulateur fédéral CFTC. Ce dernier revendique la responsabilité de la surveillance des marchés prédictifs. Michael Selig, président de la CFTC, a récemment qualifié ces marchés de « machines à vérité » qui fournissent des informations fiables, car les participants misent de l’argent sur leurs attentes.

Implications pour le secteur

Ce jugement établit un précédent important. Si davantage d’États suivent l’exemple du Nevada et classent les marchés prédictifs comme jeux de hasard, il deviendra de plus en plus difficile pour des plateformes comme Kalshi et Polymarket d’opérer à l’échelle nationale.

Pour le secteur des cryptomonnaies, cela est pertinent car les marchés prédictifs basés sur la blockchain, tels que Polymarket, ont connu une croissance significative ces dernières années. Une mosaïque de réglementations étatiques pourrait considérablement freiner le développement de ce secteur.