La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis fait un pas vers des règles claires pour les cryptomonnaies. Une proposition majeure est actuellement soumise à l’examen de la Maison-Blanche. Cela pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les projets cryptographiques se développent aux États-Unis et potentiellement au-delà.
Les États-Unis avancent vers une réglementation claire pour les cryptos
Il s’agit de la proposition intitulée Regulation Crypto Assets, présentée en mars. Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré lors d’une conférence que le plan est désormais entre les mains de l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA). Il s’agit d’une étape habituelle avant la publication officielle de nouvelles règles.
« Nous présenterons bientôt la régulation crypto. Elle est actuellement chez l’OIRA, ce qui constitue la prochaine étape avant sa publication, » a précisé Atkins.
La proposition se compose de trois volets. Elle prévoit une exemption pour les startups, permettant aux jeunes projets de lever des fonds pendant quatre ans avec des exigences de rapport moins strictes.
Il y a également une exemption de levée de fonds, autorisant les entreprises à collecter un certain montant en douze mois tout en continuant à utiliser d’autres exceptions prévues par la législation actuelle.
Le troisième volet est considéré comme le plus important. Le « investment contract safe harbor » vise à ce que certains projets cryptographiques ne soient plus considérés comme des valeurs mobilières, dès lors que l’équipe derrière le projet ne joue plus un rôle actif dans la gestion ou la promesse de rendement.
La SEC sollicite les retours du secteur crypto
Selon la SEC, la proposition doit surtout être praticable pour le marché. Atkins a indiqué que le régulateur souhaite écouter attentivement les réactions du secteur avant que les règles ne soient définitives.
Le passage à l’OIRA signifie que la proposition se rapproche de la mise en œuvre officielle, mais le processus n’est pas encore terminé. Après approbation, elle sera publiée dans le Federal Register, suivi d’une période de consultation publique.
Si la proposition est adoptée, elle pourrait apporter plus de clarté pour les entreprises et les investisseurs en cryptomonnaies. Cela pourrait également abaisser la barrière à l’entrée pour les nouveaux projets aux États-Unis.
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