Que signifierait un « statut d’associé » à l’Union européenne pour le Canada ?

Le Canada pourrait devenir le premier « membre associé » de l’Union européenne. Cela ne signifie toutefois pas que le pays rejoindrait réellement l’UE. L’idée serait plutôt de lui accorder une partie des avantages liés à l’adhésion, sans en faire un État membre à part entière.

Les contours précis de ce statut restent encore à définir. Il n’existe d’ailleurs pas à ce stade. L’Europe et le Canada devraient donc bâtir ensemble un nouveau cadre, qui porterait notamment sur l’accès réciproque aux marchés, la défense, la technologie, l’énergie et, éventuellement, les voyages et l’enseignement.

Des avantages, mais pas une adhésion pleine et entière à l’UE

Selon les règles européennes actuelles, le Canada ne peut pas devenir membre à part entière de l’UE. Pour cela, un pays doit appartenir géographiquement à l’Europe.

Un statut de membre associé constituerait donc une voie intermédiaire. Le Canada pourrait, par exemple, bénéficier d’un accès facilité au marché intérieur européen et participer plus étroitement à certains programmes de l’UE. En contrepartie, des conditions pourraient lui être imposées, comme l’adoption de certaines règles européennes.

La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein donnent une idée de ce que pourrait être ce type de relation. Ces pays ne sont pas membres de l’UE, mais disposent, via l’Espace économique européen, d’un accès étendu au marché intérieur. Les biens, les services et les capitaux peuvent ainsi y circuler relativement librement.

Cette situation a toutefois un prix. Ces pays doivent appliquer une grande partie des règles européennes, sans disposer de la même influence que les États membres de l’UE dans leur élaboration.

Pour le Canada, le modèle ne serait pas nécessairement identique. La Suisse est également citée en exemple. Le pays dispose d’environ une centaine d’accords distincts avec l’UE, ce qui l’intègre étroitement à l’économie du bloc sans en être membre.

Le Canada pourrait, à terme, obtenir sa propre formule. Celle-ci pourrait même lui donner une certaine influence sur les décisions européennes, mais sans droit de vote complet.

Quels bénéfices concrets pour le Canada ?

Sur le plan commercial, le Canada et l’Europe sont déjà fortement liés. Grâce à l’accord commercial CETA, la plupart des droits de douane sur les biens échangés entre les deux marchés ont déjà été supprimés. Un nouvel accord devrait donc probablement aller au-delà d’une simple baisse des tarifs.

Les évolutions les plus importantes pourraient concerner la défense, la technologie, l’énergie et les matières premières stratégiques. Le Canada est déjà le seul pays extérieur à l’UE à participer à SAFE, le programme européen de 150 milliards d’euros destiné aux investissements communs dans la défense.

Les voyages et l’enseignement pourraient également faire partie de cette nouvelle relation. Le Premier ministre Mark Carney a indiqué vouloir renforcer la coopération précisément dans ces domaines.

Pour le Canada, l’enjeu est aussi de diversifier ses partenaires. L’économie canadienne reste très dépendante des États-Unis. L’an dernier, les échanges de biens entre le Canada et l’UE représentaient l’équivalent d’environ 96 milliards de dollars. Avec les États-Unis, ils dépassaient 800 milliards de dollars.

Un rapprochement avec l’Europe ne modifierait pas cette équation du jour au lendemain, mais il pourrait offrir au Canada davantage de marges pour développer ses échanges et ses investissements hors des États-Unis.

Le Canada pourrait aussi devoir appliquer des règles européennes

Un accès accru à l’Europe ne devrait pas être accordé sans contreparties. C’est précisément là qu’un statut de membre associé pourrait devenir complexe.

Les États-Unis et l’UE appliquent, dans certains domaines, des règles différentes, notamment en matière de produits et de sécurité. Or les entreprises canadiennes sont étroitement intégrées aux chaînes de production américaines. Si le Canada devait adopter des règles européennes pour certains secteurs, Ottawa pourrait donc être confronté à des arbitrages délicats.

La question financière sera également centrale. Les pays de l’UE voudront probablement éviter que le Canada bénéficie de nombreux avantages de la coopération européenne sans y contribuer financièrement.

Le montant que le Canada devrait verser, les règles européennes qu’il devrait appliquer et l’influence qu’il obtiendrait en retour restent entièrement à déterminer.

Pour l’heure, le statut de « membre associé » désigne donc surtout une nouvelle position intermédiaire. Le Canada ne deviendrait pas un pays de l’UE, mais il pourrait être beaucoup plus étroitement intégré, dans certains domaines, à l’économie européenne et à ses mécanismes de coopération.