Nouvelles règles crypto : le fisc y voit plus clair, mais une large part lui échappe

À partir de l’an prochain, les administrations fiscales disposeront de beaucoup plus d’informations sur les investisseurs en cryptomonnaies. Les grandes plateformes d’échange devront transmettre des données clients et des informations sur les transactions, que les pays pourront ensuite partager entre eux. Un angle mort important subsiste toutefois.

Selon une nouvelle étude de Chainalysis, les cryptos conservées dans des portefeuilles personnels et les activités menées via la DeFi restent particulièrement difficiles à recenser automatiquement. Pour les investisseurs, la différence entre passer par une plateforme d’échange et interagir directement avec la blockchain devient donc de plus en plus déterminante.

Les plateformes crypto vont partager toujours plus de données

Au cœur du sujet figure le Crypto-Asset Reporting Framework, ou CARF. Ce dispositif international de l’OCDE doit permettre aux administrations fiscales d’avoir une vision bien plus précise des avoirs et des transactions en cryptoactifs.

Le principe est comparable à ce qui existe déjà depuis longtemps dans le secteur bancaire. Les plateformes d’échange et les autres prestataires entrant dans le champ du CARF devront collecter des données sur leurs clients et leurs transactions. Ces informations pourront ensuite être transmises à l’administration fiscale du pays où la personne est imposable.

Pour la plupart des pays participants, l’échange international de ces données débutera en 2027.

Pour un investisseur qui achète ou vend du Bitcoin (BTC) ou de l’Ethereum (ETH) via une grande plateforme centralisée, il deviendra donc plus difficile d’échapper au regard du fisc. La plateforme connaît en effet l’identité de ses clients et dispose de données sur leurs opérations.

Chainalysis souligne que cette partie du marché crypto est justement relativement simple à contrôler. Une large part des échanges se fait en interne sur des plateformes centralisées, qui savent généralement qui sont leurs clients.

Les portefeuilles personnels et la DeFi compliquent la donne

La situation change lorsque les cryptos quittent une plateforme pour être transférées vers un portefeuille personnel.

Depuis ce type de portefeuille, un investisseur peut par exemple intervenir sur une plateforme de DeFi, percevoir des récompenses de staking ou envoyer directement des cryptos à une autre personne. Il n’existe alors pas toujours de plateforme centralisée capable de collecter et de transmettre l’ensemble des données.

C’est précisément là que Chainalysis identifie une faille importante.

La société estime qu’en 2025, au moins 457 milliards de dollars d’activités potentiellement pertinentes sur le plan fiscal ont eu lieu directement sur six grandes blockchains. Seuls 14 % de ce montant entraient dans le périmètre opérationnel du CARF.

Ce chiffre de 457 milliards de dollars doit toutefois être interprété avec prudence. Il ne s’agit pas d’un montant d’impôts impayés. Chainalysis inclut notamment les plus-values réalisées, les revenus issus du mining, du staking et du lending, ainsi que les paiements en cryptomonnaies. Les règles fiscales peuvent en outre varier d’un pays à l’autre.

Échapper au reporting ne signifie pas être exonéré d’impôt

Pour les investisseurs en cryptomonnaies, la distinction est essentielle.

Une transaction effectuée depuis un portefeuille personnel peut ne pas relever du reporting automatique prévu par le CARF, sans pour autant être invisible. Les blockchains publiques enregistrent les transactions de façon permanente.

Chainalysis rappelle en outre que les administrations fiscales peuvent utiliser l’analyse blockchain pour suivre les flux entre portefeuilles et examiner les activités réalisées sur des plateformes étrangères ou décentralisées.

Pour les autorités fiscales, la principale difficulté n’est donc souvent pas de repérer la transaction, mais de reconstituer l’ensemble de son contexte.

Prenons le cas d’un investisseur qui achète du Bitcoin sur la plateforme A, le transfère vers un portefeuille personnel, puis le revend des années plus tard sur la plateforme B. La plateforme B peut déclarer la vente, mais elle ne sait pas nécessairement à quel prix le Bitcoin a été acheté à l’origine. Selon Chainalysis, cela peut créer des lacunes dans le calcul des gains et des pertes.

Les transactions passées ne seront pas non plus automatiquement intégrées au CARF. Le dispositif n’est pas rétroactif.

Pour les investisseurs, l’arrivée du CARF signifie donc surtout que les plateformes d’échange constitueront de moins en moins un angle mort pour les administrations fiscales. Les portefeuilles personnels et la DeFi restent plus complexes, mais le fait d’échapper au reporting automatique ne signifie clairement pas que les transactions sont invisibles ou exonérées d’impôt.