La Californie veut interdire les memecoins politiques avec une nouvelle loi

La Californie veut durcir l’encadrement des memecoins liés à des responsables politiques et à d’autres agents publics. Le Parlement californien a adopté à l’unanimité l’Assembly Bill 2409, un texte destiné à prévenir les conflits d’intérêts et les abus financiers autour des memecoins politiques. Il ne manque plus que la signature du gouverneur.

Le Sénat de Californie a adopté mercredi la proposition de loi à l’unanimité, par 40 voix contre zéro. L’Assemblée a ensuite approuvé les modifications du Sénat par 78 voix contre zéro.

L’Assembly Bill 2409 a ainsi achevé son parcours parlementaire en Californie. Si le gouverneur le promulgue, les nouvelles restrictions entreront en vigueur à partir de 2027.

La Californie durcira les règles sur les memecoins à partir de 2027

Le texte vise les prestataires d’actifs numériques qui proposent leurs services à des résidents californiens. Ils ne pourront pas proposer certains memecoins émis à partir du 1er janvier 2027 s’ils proviennent de responsables de l’administration fédérale, de l’État ou des collectivités locales, ou s’ils ont été conçus en collaboration avec eux.

Les memecoins sont des actifs numériques dont la popularité et la valeur sont souvent fortement influencées par les tendances sur Internet, des personnalités connues et des communautés en ligne. Le texte californien les définit comme des actifs numériques dont la valeur repose principalement sur l’intérêt du public, la spéculation ou la mobilisation collective.

Avec ces règles, la Californie veut empêcher les responsables politiques et autres agents publics d’utiliser leur notoriété ou leur influence pour tirer un bénéfice financier de ce type de jetons. Le texte vise aussi à limiter les conflits d’intérêts potentiels et les pratiques consistant à monnayer l’accès aux décideurs.

Le memecoin TRUMP rebondit après des milliards de pertes pour les investisseurs

Le débat sur les memecoins politiques a pris de l’ampleur avec Official Trump (TRUMP), un jeton lié au président américain Donald Trump.

Selon un rapport de l’organisation américaine de consommateurs Public Citizen, les investisseurs dans TRUMP auraient subi au total environ 3,2 milliards de dollars de pertes. L’essentiel correspond à des moins-values latentes : les investisseurs détiennent encore leurs jetons, mais ceux-ci valent moins qu’au moment de leur achat.

Le cours du TRUMP a toutefois récemment signé un net rebond. Le memecoin affiche une capitalisation d’environ 688 millions de dollars, ce qui en fait le cinquième plus important memecoin. La capitalisation correspond à la valeur totale de l’ensemble des jetons actuellement en circulation.

Selon les données de CoinMarketCap, TRUMP a progressé de 53 % en une semaine. Cette hausse a permis d’effacer une partie du recul précédent. Sur un an, le jeton reste toutefois en baisse d’environ 67 %.

Les intérêts crypto de Trump alimentent aussi le débat à Washington

Le débat ne se limite pas au memecoin TRUMP. Les autres intérêts commerciaux de la famille Trump dans le secteur crypto pèsent également dans les négociations sur la nouvelle législation américaine.

L’un des dossiers clés est le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act. Cette loi doit préciser le cadre applicable aux actifs numériques et aux entreprises qui opèrent dans ce secteur aux États-Unis.

Les activités commerciales de la famille Trump ont compliqué les discussions. La question centrale est de savoir comment traiter d’éventuels conflits d’intérêts lorsque des responsables politiques détiennent eux-mêmes des intérêts financiers dans le secteur.

Selon plusieurs informations, un amendement éthique serait donc en préparation, avec le soutien de démocrates comme de républicains. Son libellé exact n’a pas encore été rendu public.

Cet amendement pourrait permettre à Trump de différer l’imposition de plus-values s’il était contraint, en raison de nouvelles règles, de vendre certains actifs. À terme, cela pourrait se traduire par un avantage fiscal de plusieurs millions de dollars.