L’UE instaurera en 2027 des règles anti-blanchiment plus strictes pour le secteur des cryptomonnaies

L’Union européenne introduira à partir de 2027 de nouvelles mesures anti-blanchiment plus strictes, incluant l’interdiction des jetons protégeant la vie privée et des comptes cryptographiques anonymes. Cette mesure fait partie de la Régulation Anti-Money Laundering (AMLR), qui oblige les institutions financières, les établissements de crédit et les fournisseurs d’actifs crypto (CASP) à ne pas détenir de comptes anonymes et à ne pas traiter de cryptomonnaies telles que Monero et Zcash.

Interdiction des comptes cryptographiques anonymes et des jetons protégeant la vie privée

L’article 79 de l’AMLR interdit explicitement que « les établissements de crédit, les institutions financières et les fournisseurs de comptes d’actifs crypto détiennent des comptes anonymes ». Le manuel AML, publié par l’European Crypto Initiative (EUCI), explique que le règlement fait partie d’un cadre plus large, qui inclut également les comptes bancaires, les livrets d’épargne et les comptes crypto permettant l’anonymat.

Surveillance renforcée des possessions en crypto et des entreprises dans l’UE

Vyara Savova, responsable politique senior à l’EUCI, souligne que la réglementation est définitive, mais que sa mise en œuvre dépend encore des actes d’exécution et délégués. « L’Autorité Bancaire Européenne gérera l’implémentation », dit Savova. « Nous restons impliqués dans le processus en fournissant des retours lors des consultations publiques. »

À partir de juillet 2027, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) commencera à sélectionner 40 entreprises pour une surveillance directe. Cela se fera sur la base de ‘seuils de matérialité’, où seules les entreprises ayant des activités substantielles dans plusieurs États membres de l’UE seront sous surveillance. Cela concerne les entreprises ayant au moins 20 000 clients ou un volume de transactions de plus de 50 millions d’euros.

Enquêtes obligatoires sur les clients pour les transactions importantes

Les nouvelles règles incluent également des enquêtes obligatoires sur les clients pour les transactions de plus de 1 000 euros. Cette mesure est l’une des étapes pour lutter contre les pratiques de blanchiment d’argent dans le secteur crypto, et s’ajoute aux mesures antérieures telles que la Régulation des Marchés en Crypto-Actifs (MiCA).

L’UE a averti l’industrie crypto de se préparer à cette nouvelle législation, puisque les entreprises avec des activités transfrontalières doivent s’adapter aux nouvelles règles.