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L’Union européenne a proposé d’interdire les transactions avec onze plateformes de cryptomonnaies dans le cadre d’un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. Avec cette mesure, Bruxelles veut empêcher que des entreprises et individus russes contournent les sanctions internationales via des cryptomonnaies. La proposition fait partie du 21e ensemble de sanctions élaboré par l’UE depuis l’invasion russe de l’Ukraine.

L’UE renforce ses sanctions contre le secteur des cryptomonnaies

Kaja Kallas, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la politique étrangère européenne, a annoncé que l’UE souhaite durcir sa stratégie vis-à-vis des services de cryptomonnaies. Selon Kallas, le nouveau paquet comprend des mesures contre les banques, les négociants en pétrole, les fabricants d’armes et d’autres organisations qui soutiennent financièrement ou économiquement la Russie. Par ailleurs, la Commission européenne souhaite interdire les transactions sur onze plateformes de cryptomonnaies dont les noms n’ont pas encore été rendus publics.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré que la proposition inclut également des sanctions contre 31 banques russes supplémentaires et vingt organisations en dehors de la Russie. Celles-ci comprennent des banques, des plateformes de cryptomonnaies et des négociants en pétrole qui, selon l’UE, ont aidé à contourner les sanctions existantes.

Les entreprises de cryptomonnaies de plus en plus ciblées

Avec cette nouvelle proposition, l’UE cible plus fermement le secteur des cryptomonnaies. Les décideurs européens s’inquiètent depuis longtemps de l’utilisation des actifs numériques pour contourner les restrictions financières imposées en raison de la guerre en Ukraine.

Les mesures proposées montrent que les plateformes de cryptomonnaies deviennent de plus en plus des cibles des programmes de sanctions internationales. Alors que les sanctions antérieures visaient principalement les banques et les entreprises énergétiques, les entreprises de cryptomonnaies sont désormais placées sous surveillance renforcée.

Les sanctions britanniques contre HTX, un avant-goût ?

La proposition européenne fait suite aux sanctions imposées par le Royaume-Uni fin mai à Huobi Global, l’entreprise panaméenne derrière la plateforme de cryptomonnaies HTX. Les autorités britanniques ont affirmé disposer de suffisamment de preuves que l’entreprise avait fourni des services financiers à des réseaux liés à la Russie. Parmi ceux-ci figuraient notamment A7 Limited Liability Company et la plateforme de cryptomonnaies Garantex, deux organisations déjà sur les listes de sanctions.

HTX a démenti ces accusations, affirmant que l’entité sanctionnée ne faisait pas partie des activités commerciales opérationnelles de la plateforme.

Un rapport pointe des milliards de transactions à risque

Le débat autour de HTX a été relancé par un rapport de l’entreprise d’analyse blockchain Global Ledger. Selon cette étude, la plateforme aurait traité environ 21,06 milliards de dollars de flux cryptographiques à risque entre 2021 et mai 2026. Sur ce montant, au moins 7,64 milliards de dollars seraient liés à des entités russes à haut risque et à des marchés du darknet. Parmi les entités citées figurent Garantex, Grinex, A7A5 ainsi que l’ancien marché du darknet Hydra.

Les régulateurs voient ces transactions comme un risque potentiel pour l’application des sanctions internationales. Cependant, un lien avec une partie à risque ne signifie pas automatiquement que toutes les transactions impliquées sont illégales.

Critiques du secteur sur les sanctions généralisées

Les sanctions britanniques contre HTX ont également suscité des critiques au sein du secteur de la blockchain. Plusieurs chercheurs et experts en conformité avertissent que des sanctions contre des plateformes de trading entières pourraient avoir des conséquences inattendues pour les utilisateurs réguliers.

Selon eux, il existe un risque que des clients légitimes soient affectés, tandis que les individus malveillants pourraient facilement se tourner vers d’autres services. De plus, certains experts craignent que les agences de détection aient moins de visibilité sur les transactions suspectes lorsque celles-ci se déplacent vers des plateformes moins transparentes.

Approbation des États membres encore requise

Le nouveau paquet de sanctions doit encore être approuvé par les États membres de l’Union européenne. Si la proposition est adoptée, cela constituerait l’une des mesures européennes les plus radicales à ce jour contre les plateformes cryptographiques suspectées de contourner les sanctions contre la Russie.

Ces plans soulignent également le rôle croissant du secteur des cryptomonnaies dans les enjeux géopolitiques et financiers, les gouvernements du monde entier surveillant de plus en plus étroitement l’utilisation des actifs numériques.

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