Le secteur américain des jeux d’argent a demandé au Sénat d’interdire explicitement les paris sportifs via les marchés de prédiction tels que Kalshi et Polymarket.
Selon plusieurs organisations professionnelles, ces plateformes proposent en réalité des paris sportifs sans être soumises aux mêmes règles que les entreprises de jeux traditionnelles. Une nouvelle bataille juridique menace, pouvant également affecter le secteur plus large des cryptomonnaies.
Kalshi et Polymarket critiqués
L’appel vise la loi Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), un projet de loi destiné à clarifier la réglementation des actifs numériques et des marchés cryptographiques aux États-Unis.
Dans une lettre conjointe, des organisations telles que l’American Gaming Association, l’Indian Gaming Association et plusieurs syndicats demandent une interdiction explicite des contrats d’événements sportifs via les marchés de prédiction.
Selon ces organisations, des plateformes comme Kalshi et Polymarket ont provoqué une expansion sans précédent des activités de jeu aux États-Unis au cours des dix-huit derniers mois, croissance qu’elles estiment s’être produite sans l’autorisation des États, des électeurs ou des législateurs.
Il est à noter que les organisations impliquées n’ont généralement pas la même vision en matière de politique de jeu. Cependant, sur ce dossier, elles s’unissent contre l’essor des marchés de prédiction.
Conflit croissant entre régulateurs
Le débat porte principalement sur la question de savoir qui doit superviser ces marchés.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) considère que de nombreux contrats proposés par Kalshi et Polymarket sont des dérivés financiers et revendique donc sa compétence sur ces produits.
Sous la direction de son président Michael Selig, la CFTC a à plusieurs reprises soutenu les plateformes de prédiction dans des conflits avec les États américains.
Le secteur du jeu n’est pas d’accord. Selon ce dernier, la CFTC a été créée pour réguler les marchés financiers, non pour superviser les paris sportifs ou autres jeux d’argent.
Les États et les autorités tribales disposent depuis longtemps de règles étendues pour les paris sportifs et les casinos. Permettre aux marchés de prédiction d’opérer en dehors de ce système crée, selon eux, une concurrence déloyale.
La CLARITY Act a des implications au-delà des cryptomonnaies
Selon l’American Gaming Association, les États auraient collectivement perdu environ 1,08 milliard de dollars de recettes fiscales depuis que les marchés de prédiction proposent des contrats sportifs.
L’enjeu du conflit dépasse désormais le seul secteur des jeux d’argent. La CLARITY Act vise à redéfinir les compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la CFTC. Cette loi pourrait donc avoir des conséquences majeures pour l’avenir du marché cryptographique américain et la régulation des produits financiers numériques.
La Chambre des représentants des États-Unis a déjà approuvé le projet de loi. Cependant, son examen au Sénat progresse difficilement en raison de discussions sur les stablecoins, les actions tokenisées et des questions éthiques plus larges au sein du secteur cryptographique.
Néanmoins, plusieurs législateurs américains s’attendent à ce que la loi soit finalement adoptée plus tard cette année.
La Cour suprême, potentiellement décisive
Des experts juridiques pensent que le conflit pourrait finalement être tranché par la Cour suprême des États-Unis.
Cela serait particulièrement pertinent car la même cour a statué en 2018 que les États américains peuvent décider eux-mêmes d’autoriser et de réguler les paris sportifs.
Kalshi, Polymarket et la CFTC soutiennent néanmoins que les contrats d’événements doivent être considérés comme des dérivés financiers, également appelés swaps. Si cette argumentation est retenue, les produits seraient uniquement soumis à la supervision fédérale.
Une décision finale pourrait donc non seulement déterminer l’avenir des marchés de prédiction, mais aussi influencer la manière dont de nouveaux produits financiers au sein du secteur cryptographique américain seront régulés.
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