Une nouvelle règle fiscale venue de Washington menaçait de faire l’effet d’une bombe pour les entreprises détenant de grandes quantités de Bitcoin (BTC). Mais le département américain du Trésor vient d’apporter une clarification qui soulage largement le secteur crypto.
Pas d’impôt sur les gains non réalisés en Bitcoin
Le département du Trésor américain et l’IRS ont confirmé que les gains non réalisés sur les actifs numériques n’entrent pas dans le champ de la Corporate Alternative Minimum Tax (CAMT).
Qu’est-ce que la CAMT ?
La CAMT est un dispositif relativement récent. En 2023, un impôt minimum de 15 % a été instauré pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars. L’objectif est d’empêcher les grandes entreprises bénéficiaires de réduire leur charge fiscale à presque rien via des montages.
L’IRS a publié deux directives qui offrent un cadre provisoire aux entreprises. Il s’agit des Notices 2025-46 et 2025-49. Elles précisent que la CAMT ne tient pas compte des fluctuations de valeur des actifs numériques tant qu’aucune vente n’a lieu.
Cette clarification met fin à des mois d’incertitude chez les comptables et les entreprises, qui se demandaient si les plus-values comptables sur les cryptos seraient imposées. La nouvelle ligne directrice est claire : seules les plus-values réalisées comptent. L’impôt ne s’applique donc qu’au moment où les entreprises vendent effectivement leurs Bitcoin.
Grande victoire pour les entreprises aux réserves de Bitcoin
La décision est surtout cruciale pour les sociétés qui détiennent d’importants stocks d’actifs numériques. Au total, les entreprises cotées détiennent environ 1,04 million de Bitcoin. La grande majorité appartient à des sociétés américaines, qui se réjouiront de cette évolution.
Strategy détient la plus grande réserve de toutes, soit 640.031 BTC, pour près de 77 milliards de dollars. L’entreprise de Michael Saylor risquait de se voir présenter une note fiscale théorique de plusieurs milliards de dollars.
Depuis le 1er janvier, le cours du Bitcoin a en effet grimpé d’environ 29 %. Grâce à la clarification du Trésor, des entreprises comme Strategy peuvent enfin respirer.
Selon l’analyste Peter Duan, l’importance de cette nouvelle directive fiscale est largement sous-estimée. Cette bonne nouvelle offre non seulement de l’air aux sociétés disposant de réserves en Bitcoin, mais aussi la confiance nécessaire pour renforcer et conserver plus longtemps leurs positions. À terme, cela pourrait ajouter une pression haussière supplémentaire sur le cours du BTC.
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