Le Sénat approuve le Big Beautiful Bill de Trump – le régime de taxation du Bitcoin est éliminé

Le Sénat américain a approuvé avec la plus petite majorité possible une loi budgétaire considérable du président Donald Trump. Dans un vote de 50 contre 50, le vice-président JD Vance, en tant que président du Sénat, a fait pencher la balance.

Le projet de loi, portant le nom remarquable de One Big Beautiful Bill Act, était depuis des semaines l’objet de vives luttes politiques. Les démocrates critiquaient la loi en raison des coupes budgétaires dans les soins de santé, l’absence de réglementation pour l’intelligence artificielle et les avantages fiscaux pour les grandes entreprises. Néanmoins, la loi a été adoptée, en partie grâce à la pression de la Maison Blanche.

Pas de place pour la réglementation Bitcoin

Dans la période précédant le vote a tenté la sénatrice républicaine Cynthia Lummis d’ajouter une disposition pour améliorer la position fiscale des mineurs et des stakers de Bitcoin. Selon elle, ces groupes sont actuellement doublement taxés, ce qui est « injuste et nuisible à l’innovation ».

La proposition de Lummis n’a cependant pas été retenue. La disposition n’a pas été incluse dans la série finale d’amendements éligibles au vote.

“J’aurais aimé que cela se passe autrement,” a réagi le député républicain Nicholas Begich après le vote. “Mais je pense qu’il y aura plus tard cette année des opportunités pour intégrer ce type de dispositions dans des propositions de loi plus importantes.”

Tensions au sein du parti républicain

Il est remarquable que trois sénateurs républicains aient voté contre la loi budgétaire. Cela montre la division au sein du parti sur la direction de Trump. Le président souhaite notamment émettre un chèque de 15 milliards de dollars pour Meta, comme incitation à l’innovation technologique. Cette mesure a rencontré une forte opposition, notamment de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren :

“Trump et son parti veulent envoyer des milliards aux milliardaires, tout en réduisant les soins pour les Américains ordinaires,” a déclaré Warren.

Bien que le Congrès travaille depuis longtemps sur des législations pour les stablecoins, une réserve nationale de Bitcoin et une structure de marché claire pour les crypto-monnaies, ces propositions n’ont actuellement pas la priorité.

Le Sénat a toutefois adopté le mois dernier l’acte appelé GENIUS Act, dans le but d’établir des règles pour les stablecoins. Mais la proposition du sénateur Merkley d’interdire aux politiciens de posséder ou de promouvoir des crypto-monnaies a été rejetée.

On s’attend à ce que des propositions telles que l’acte BITCOIN de Begich ne soient abordées que plus tard dans l’année. “Nous avons actuellement nos mains pleines avec le budget. Cela a la priorité,” a déclaré le député.

Perspectives

Les républicains ont une majorité étroite à la Chambre des représentants. La version adoptée de la loi budgétaire doit encore y être approuvée. Il est probable que le projet de loi soit encore modifié.

Pour les investisseurs et les entreprises du secteur Bitcoin, cela signifie un report de la clarté fiscale. Le débat sur la régulation des crypto-monnaies est loin d’être terminé, mais il est pour l’instant relégué à l’arrière-plan.