Le Sénat américain pourrait débloquer la législation sur les cryptomonnaies cette semaine

À Washington, on tente à nouveau de définir des règles claires pour le secteur des cryptomonnaies. Depuis plusieurs mois, un projet de loi important est bloqué au Sénat américain en raison d’un vif débat sur les stablecoins. Cependant, la situation semble évoluer. Selon le sénateur Tim Scott, un compromis pourrait être trouvé cette semaine pour relancer les discussions.

Nouvelles règles pour les cryptos

Il s’agit de la loi américaine sur la structure du marché des cryptomonnaies, visant à définir comment les régulateurs aux États-Unis vont encadrer les cryptos. Cette législation doit notamment préciser le rôle de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans la supervision des cryptomonnaies.

D’après ses partisans, une réglementation claire pourrait apporter davantage de certitude aux entreprises et aux investisseurs, stimulant ainsi la croissance du marché des cryptomonnaies aux États-Unis.

Scott, président du Senate Banking Committee, a évoqué ce projet de loi hier lors d’une réunion du groupe de lobbying The Digital Chamber à Washington. Il a indiqué qu’une nouvelle proposition pourrait bientôt voir le jour.

« Je pense que nous aurons le premier projet à examiner cette semaine », a déclaré Scott. « Si cela arrive avant la fin de la semaine, ce que je crois, nous serons dans une bien meilleure position. »

Débat sur le rendement des stablecoins

Le principal point de blocage concerne ce que l’on appelle le rendement des stablecoins. Ce sont des intérêts offerts par les plateformes crypto aux utilisateurs qui détiennent des stablecoins.

Les banques et les groupes de lobbying financier souhaitent interdire ce type de récompense. Selon eux, cela constitue une échappatoire à la législation précédente, la GENIUS Act, qui interdisait déjà les rendements des émetteurs de stablecoins. Ils craignent que les fonds épargnés ne quittent le système bancaire traditionnel si les utilisateurs transfèrent leur argent vers des plateformes crypto.

Les entreprises crypto s’opposent à une telle interdiction, affirmant que les banques cherchent avant tout à protéger leur propre position et que cette mesure pourrait freiner l’innovation dans le secteur.

Autres obstacles législatifs

Bien que la question du rendement des stablecoins soit la plus visible, elle n’est pas la seule selon Scott. Les négociations portent aussi sur les règles entourant la DeFi, les lignes directrices éthiques et les entités concernées par la loi.

« Ces questions semblent moins importantes que le débat sur les récompenses et les rendements, mais elles restent des points clés sur lesquels nous travaillons », a déclaré Scott.

Le Sénat examine le projet de loi par l’intermédiaire de deux commissions. Le Banking Committee supervise la SEC, tandis que le Agriculture Committee est responsable de la CFTC.

En janvier, le Banking Committee a reporté une discussion prévue sur le projet de loi. Le Agriculture Committee a quant à lui transmis sa version du texte au Sénat.