Le Japon bouleverse le marché des cryptos : une nouvelle loi place les investisseurs au centre du jeu

Le régulateur financier japonais, la FSA, a donné son feu vert à une réforme en profondeur de la réglementation sur les crypto-actifs. Ceux-ci relèvent désormais de la Financial Instruments and Exchange Act (FIEA), plaçant la protection des investisseurs au centre. Que prévoient concrètement ces changements ?

Nouvelles obligations pour les plateformes et les émetteurs de tokens

La modification touche plus de 13 millions de comptes crypto japonais, qui représentent ensemble plus de 5 000 milliards de yens (27 milliards d’euros) d’actifs. Avec le passage de la Payment Services Act à la FIEA, les exigences se durcissent pour les plateformes d’échange, les émetteurs de tokens et les prestataires non enregistrés.

Concrètement, les crypto-actifs seront désormais traités comme des produits d’investissement, au même titre que les actions et les obligations. Les plateformes devront constituer des réserves de responsabilité pour couvrir d’éventuels dommages liés à des hacks ou à des transactions non autorisées. Par ailleurs, des règles plus strictes s’appliqueront en matière de pratiques de marché équitables et de transparence.

Selon un rapport de la FSA, les plateformes et prestataires devront se conformer à des exigences de transparence standardisées. Les émetteurs de tokens devront notamment fournir des informations sur la tokenomics, la gouvernance et les risques techniques. L’objectif de la FSA est de lutter contre les projets frauduleux et d’exercer un contrôle plus étroit sur les acteurs du marché, qu’ils soient locaux ou étrangers.

Une attention particulière sera également portée aux plateformes décentralisées (DEX), et la FSA entend sévir davantage contre les prestataires étrangers qui ciblent les investisseurs japonais sans être enregistrés. 

Inquiétudes sur la charge de conformité et l’impact sur le secteur

Les organisations crypto au Japon expriment leurs inquiétudes quant à la faisabilité des nouvelles règles. Le président de la Japanese Blockchain Association avertit que le secteur pourrait ne pas survivre dans le cadre des plans actuels. 

Des experts soulignent également les implications juridiques. La nouvelle législation pourrait, par exemple, donner aux investisseurs l’impression que les crypto-actifs sont par définition sûrs ou assortis d’une forme de garantie. Or les risques techniques, comme la perte de clés privées, restent bien réels. 

La loi pourrait toutefois favoriser une adoption accrue des crypto-actifs au Japon. Avec l’un des plus importants patrimoines privés au monde, le pays pourrait même jouer un rôle clé dans l’adoption institutionnelle des crypto-actifs. Le texte ne sera cependant pas adopté immédiatement : il devrait être présenté au Parlement japonais en 2026.