Le Canada veut interdire les dons en cryptomonnaies aux partis politiques

Le gouvernement canadien a présenté un projet de loi interdisant les dons en cryptomonnaie aux partis politiques. La proposition s’inscrit dans une réforme plus large de la législation électorale, visant à renforcer la transparence et à contrer l’influence étrangère lors des élections.

Les cryptomonnaies jugées trop difficiles à tracer par le gouvernement

Il s’agit du projet de loi C-25, présenté le 26 mars dans le cadre de la Loi sur des élections fortes et libres. Selon le gouvernement canadien, les dons en cryptomonnaie présentent des risques importants, car ces paiements sont plus difficiles à tracer que les virements bancaires traditionnels. Par conséquent, des fonds d’origine inconnue ou étrangère pourraient potentiellement influencer les élections.

Outre les cryptomonnaies, le gouvernement souhaite également interdire les dons via mandats-poste et produits de paiement prépayés. Le projet de loi définit un crypto-actif comme un bien numérique sécurisé par des techniques cryptographiques. Selon les décideurs politiques, cette technologie complique la traçabilité complète des flux financiers.

Le bannissement concerne tout le système politique

L’interdiction proposée est vaste. Elle concerne non seulement les partis politiques et les candidats, mais aussi les associations de circonscription, les candidats à la direction et les organisations externes impliquées dans les campagnes électorales. Leurs représentants financiers ne peuvent également pas accepter de dons en cryptomonnaie.

Le gouvernement tente ainsi de fermer toutes les voies possibles de financement non transparent. Si un don interdit est reçu, le destinataire dispose de 30 jours maximum pour restituer le montant.

Des recommandations déjà émises depuis longtemps

Les plans ne sont pas tombés du ciel. Élections Canada avait déjà conseillé d’interdire les dons en cryptomonnaie. En février, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a averti que les moyens de paiement numériques pouvaient être utilisés pour cacher l’origine du financement politique.

Le gouvernement se réfère également à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère et aux recommandations du Commissaire aux élections du Canada.

Projet de loi non encore adopté

La proposition est actuellement devant le parlement canadien et doit encore être approuvée. Ce n’est qu’après cette étape que l’interdiction pourra être mise en place. Le Canada cherche ainsi à protéger son processus électoral contre de nouvelles formes d’influence financière, à un moment où le rôle des cryptomonnaies en politique est de plus en plus scruté à travers le monde.