Le régulateur américain SEC retire sa plainte contre la plateforme crypto Binance. Cela ressort d’une motion conjointe que la SEC et Binance ont déposée le 29 mai auprès d’un tribunal fédéral à Washington D.C.
Le vent politique tourne
Cela met fin à une bataille juridique qui a duré près de deux ans. La SEC avait poursuivi Binance, le fondateur Changpeng Zhao et la filiale américaine BAM Trading en juin 2023 pour violation de la législation sur les valeurs mobilières, mauvaise gestion des fonds des clients et tromperie des utilisateurs.

La motion demande au tribunal de rejeter définitivement l’accusation, avec ‘prejudice’. Cela signifie que l’affaire ne peut pas être réintroduite. Selon la SEC, le retrait de l’affaire est « approprié dans le cadre de ses choix politiques ».
La SEC avait déjà suspendu la procédure judiciaire, d’abord en février et à nouveau en avril. La division crypto du régulateur travaillait à une révision plus large de son approche.
Depuis la nomination de l’ancien lobbyiste crypto Paul Atkins comme président de la SEC, la direction du régulateur a changé. Sous le président Trump, la pression pour « réguler par l’application » diminue. Atkins a annoncé travailler sur un cadre clair pour les cryptomonnaies. La SEC organise maintenant des tables rondes avec des acteurs de l’industrie.
Accord antérieur avec la Justice
Bien que Binance laisse derrière elle l’affaire SEC, l’entreprise a rencontré un autre obstacle l’année dernière. En novembre 2023, Binance a conclu un accord avec le ministère américain de la Justice. L’entreprise a payé une amende de 4,3 milliards de dollars et a reconnu, entre autres, qu’elle n’avait pas de licence en tant que transmetteur de fonds et ne respectait pas les règles anti-blanchiment.
Zhao a alors démissionné en tant que PDG et a plaidé coupable au blanchiment d’argent. En avril de cette année, il a été condamné à une peine de prison de quatre mois.
‘Grande victoire pour le crypto’
Binance a réagi sur la plateforme X soulagée et a parlé d’une “grande victoire pour le crypto”. L’entreprise a remercié Trump et le président de la SEC Atkins “pour avoir déplacé les balises dans la lutte contre la régulation par l’application”.
La SEC a également retiré ou réglé des affaires contre d’autres grands acteurs tels que Coinbase, Consensus et Kraken. Les enquêtes sur Circle, Immutable et OpenSea ont également été arrêtées.
Avec le retrait de l’affaire Binance, le régulateur américain semble définitivement prendre une nouvelle direction.

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