La SEC pourrait déclencher une vague de poursuites contre les entreprises détenant de la crypto au bilan

Les entreprises qui détiennent des crypto-actifs en trésorerie sont un phénomène relativement récent. Si Strategy de Michael Saylor en est l’exemple le plus connu, le nombre de sociétés affichant des crypto-actifs à leur bilan a fortement augmenté l’an dernier.

Cela a aussi attiré l’attention de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Des acteurs liés à ces entreprises ne semblent pas toujours respecter les règles. Des indices de délits d’initiés ont même été relevés.

Stratégies de trésorerie en actifs numériques passées au crible

L’enquête de la SEC sur les stratégies de trésorerie en actifs numériques au sein des sociétés cotées est temporairement gelée en raison du shutdown gouvernemental prolongé. Bien qu’à l’arrêt, des juristes s’attendent à ce que la SEC relance rapidement le dossier dès la reprise du fonctionnement de l’administration. Et cela pourrait déboucher sur une vague de poursuites.

Le shutdown a débuté le 1er octobre après l’échec du Congrès à s’accorder sur le budget. Depuis, la SEC fonctionne en effectif minimal, n’exécutant que les tâches urgentes.

L’autorité dépend en effet des financements fédéraux et opère actuellement avec moins de 10 % de ses effectifs. Les services juridiques, financiers et d’enquête tournent donc au ralenti. L’examen des trésoreries en crypto, qui repose en grande partie sur les équipes chargées de l’application des règles, est ainsi quasiment à l’arrêt.

Délit d’initié ?

L’enquête cible des sociétés cotées qui, en 2023, ont ajouté du Bitcoin (BTC), de l’Ethereum (ETH) ou d’autres altcoins à leur bilan dans le cadre d’une stratégie de trésorerie en actifs numériques (DAT). Selon des sources du The Wall Street Journal , la SEC comme l’autorité FINRA ont contacté plusieurs entreprises au sujet d’activités de trading inhabituelles survenues peu avant les annonces officielles de ces stratégies.

Les régulateurs s’interrogent sur de possibles violations de la Regulation Fair Disclosure. Cette règle interdit aux sociétés cotées de partager des informations sensibles et non publiques avec des parties susceptibles d’en tirer profit. Ils examinent notamment les transactions d’initiés et d’autres personnes potentiellement détentrices d’informations privilégiées.

Les autorités financières ne concluront pas rapidement à des délits d’initiés avérés. Il s’agit d’une enquête minutieuse qui commence par la collecte des faits.

Reprise et possibles assignations à comparaître

L’ancien avocat de la division de l’application des règles de la SEC, David Chase, souligne qu’une fois l’administration rouverte, l’enquête pourra reprendre rapidement. “S’il existe des opérations suspectes et un lien clair avec un initié détenteur d’informations non publiques, cela suffit déjà pour envoyer une assignation à comparaître,” affirme Chase.

Les prochaines démarches de la SEC dépendront largement de la façon dont les entreprises répondent aux précédentes demandes d’information. Dans de nombreux cas, le régulateur sollicite d’abord, sur une base volontaire, des documents et des explications. En cas de non-coopération, une assignation formelle peut ensuite être envoyée. Selon l’avocat Kris Swiatek (Seward & Kissel LLP), c’est surtout la qualité de la première réponse qui conditionne la suite.

Dans le cadre de son enquête, la SEC devrait analyser des données de trading, émettre des demandes de communications (e-mails, relevés téléphoniques et messages sur les réseaux sociaux) et interroger des témoins. L’objectif est de reconstituer une chronologie : qui savait quoi, et quand ?

Enjeux politiques et contexte plus large

Si les trésoreries en crypto sont relativement nouvelles, l’intérêt accru de la SEC s’inscrit dans une tendance plus large de durcissement de la surveillance des entreprises crypto. En 2023, le régulateur a engagé des actions contre, entre autres, Binance, Coinbase, Terraform Labs et Unicoin. Cette dynamique semble se poursuivre, mais dans un nouveau contexte politique.

Selon Swiatek, l’attitude envers la crypto s’est nettement adoucie sous le président Trump. Dans le même temps, cette enquête peut être vue comme un premier test pour mesurer jusqu’où le gouvernement pro-crypto est prêt à aller face à d’éventuels manquements.

La sensibilité est renforcée par le fait que certaines des entreprises visées entretiennent des liens directs ou indirects avec des sociétés affiliées à Trump, telles qu’ALT5 Sigma Corporation et Trump Media & Technology Group (connue pour Truth Social). Toutes deux ont adopté une stratégie de trésorerie numérique. Un éventuel lien rendrait l’enquête de la SEC politiquement sensible.

Si le secteur crypto se félicite de voir des entreprises afficher des crypto-actifs à leur bilan, le terrain reste sans conteste risqué. Et il appartient à la SEC de cibler les secteurs en forte croissance où l’activité est marquante et les opérations potentiellement douteuses.

Même si ce type d’actions est souvent perçu, au regard du passé, comme une attaque contre l’industrie crypto, le secteur devra, comme les autres, se conformer aux règles.