La Russie assouplit les règles crypto, mais maintient l’interdiction des paiements intérieurs

La Douma d’État russe, la chambre basse du Parlement, a adopté un projet de loi qui instaure pour la première fois un cadre juridique complet pour le secteur des cryptomonnaies. Les plateformes d’échange, courtiers, gestionnaires d’actifs et services de conservation seront désormais soumis à des règles claires et à une supervision.

Avec ce nouveau texte, les autorités russes veulent offrir davantage de visibilité aux entreprises actives dans le secteur. Enregistré sous le numéro 1194918-8, le projet de loi est considéré comme l’une des initiatives les plus ambitieuses de la Russie pour encadrer juridiquement le marché crypto.

Les cryptomonnaies autorisées pour le commerce international

L’un des volets les plus marquants du texte autorise les entreprises russes à utiliser des actifs numériques dans le cadre du commerce international. Elles pourront ainsi effectuer des transactions transfrontalières sans dépendre des réseaux de paiement traditionnels.

À l’intérieur de la Russie, en revanche, la situation évolue peu. L’utilisation de cryptomonnaies pour acheter des biens et des services reste interdite. Le gouvernement maintient ainsi sa ligne actuelle : les cryptoactifs sont autorisés comme instruments d’investissement, mais pas comme moyen de paiement officiel.

Les nouvelles règles entreront en vigueur en 2026

Si le président Vladimir Poutine signe la loi, ses principales dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Une période de transition courra ensuite jusqu’au 1er juillet 2027, afin de laisser aux entreprises le temps d’adapter leurs activités aux nouvelles règles.

Selon le média russe RBC Crypto, le texte a été élaboré en étroite concertation avec les représentants du secteur. Anatoly Aksakov, président de la commission des marchés financiers de la Douma d’État, a indiqué que les législateurs avaient tenu compte « au maximum » des retours des acteurs du marché lors de la rédaction de la réglementation.

Avec cette nouvelle loi, la Russie franchit une nouvelle étape dans l’encadrement du secteur crypto. La ligne de partage reste toutefois nette : les cryptomonnaies pourront être utilisées pour le commerce international, mais demeurent interdites comme moyen de paiement à l’intérieur du pays.