La législation européenne sur les cryptomonnaies MiCA en révision : quels changements à prévoir ?

Les règles européennes sur les cryptomonnaies vont être révisées. Bruxelles recueille jusqu’à fin août des réactions pour ce que beaucoup appellent déjà « MiCA 2.0 ».

Les stablecoins, la finance décentralisée (DeFi) et la tokenisation sont en tête de l’agenda, car le marché des cryptomonnaies a évolué plus vite que la législation.

MiCA n’était que le début

MiCA est la première grande loi européenne sur les cryptomonnaies, en vigueur depuis fin 2024 dans toute l’UE. Cette législation a pour la première fois soumis les bourses, les courtiers et les stablecoins à un ensemble de règles. Maintenant, la Commission européenne veut ajuster ce cadre et recueille des réactions jusqu’au 31 août.

Le plan se divise en quatre parties : il aborde les cryptomonnaies concernées, les règles pour les stablecoins, les exigences pour les entreprises de cryptomonnaies et les sujets laissés de côté dans la première version (comme la DeFi et les marchés prédictifs).

Les stablecoins sont sous pression

Selon Catarina Veloso, de la plateforme de conformité Notabene, la partie consacrée aux stablecoins est « la plus longue et la plus chargée politiquement de la consultation ».

Le principal point de discorde est l’interdiction de verser des intérêts, ce qui pose problème.

Selon Veloso, cette interdiction pourrait « affaiblir la compétitivité des stablecoins libellés en euros et inciter les utilisateurs à se tourner vers des stablecoins étrangers ou des structures de rendement hors du cadre réglementé ».

Coinbase souhaite rendre les stablecoins en euros plus compétitifs. Katie Harries, responsable de la politique européenne, plaide pour que MiCA autorise « des incitations non liées aux intérêts, telles que le cashback et les programmes de fidélité », des incitations courantes dans le secteur des paiements.

Le même débat a lieu aux États-Unis. La loi américaine sur les stablecoins, GENIUS, interdit également aux émetteurs de verser des intérêts, mais des bourses comme Coinbase et Kraken trouvent des failles pour offrir jusqu’à 5 % sur l’USDC.

Les banques américaines veulent fermer cette brèche avec la CLARITY Act, la grande loi sur les cryptomonnaies qui doit encore être votée par le Sénat. Elles craignent que les dépôts d’épargne ne se détournent vers les stablecoins.

Après des mois de bras de fer, un compromis a été trouvé : les intérêts ressemblant à ceux des comptes d’épargne restent interdits, mais les récompenses basées sur l’utilisation réelle peuvent subsister.

La DeFi sort de l’ombre

Les services entièrement décentralisés, comme la DeFi, ne sont actuellement pas couverts par MiCA. Mais à quel moment un service est-il vraiment décentralisé? Cette question est rarement tranchée et pose problème aux régulateurs.

La Commission examine notamment le contrôle sur le protocole, la gouvernance, les droits de gestion et qui peut effectivement diriger le réseau. Ce n’est qu’en identifiant qui contrôle le système que l’on pourra déterminer si un service doit être réglementé.

Un autre enjeu est en jeu. De nombreux prestataires de services de cryptomonnaies, bourses et courtiers agréés redirigent déjà leurs clients vers des plateformes DeFi qui ne relèvent pas de MiCA. La question est de savoir si ces prestataires peuvent réellement orienter leurs clients vers ces plateformes.

Selon Miroslav Đurić du cabinet d’avocats Taylor Wessing, Bruxelles examine « différentes approches, dont certaines n’autoriseraient les prestataires à connecter les clients qu’à des plateformes DeFi certifiées ». Une forme de label pour la DeFi, en somme.

Les marchés prédictifs sont également en débat, ces plateformes sur lesquelles on peut parier sur l’issue d’un événement. Dans certains pays de l’UE, elles sont purement interdites, et il n’est pas clair quelle législation les régit.

Tout dépend du type de contrat, selon Đurić. Selon le cas, un fournisseur pourrait être « soumis à des exigences provenant de différents cadres réglementaires, parfois contradictoires, allant de MiFID II à la législation sur les jeux de hasard en passant par le cadre MiCA ».

Le processus est long. Selon Đurić, « il est peu probable que des propositions législatives concrètes soient adoptées avant 2028 ».

La date limite du 1er juillet approche

Tandis que Bruxelles regarde vers l’avenir, une échéance importante se profile. Le 1er juillet marque la fin de la période de transition pour l’ensemble de l’Espace économique européen.

Ensuite, chaque entreprise de cryptomonnaies ayant des clients européens devra détenir une licence MiCA valide. À la mi-juin, seuls 223 des plus de 3 000 entreprises figuraient sur la liste de l’ESMA des fournisseurs agréés.

Binance est le plus grand acteur à ne pas encore posséder de licence. La semaine dernière, des rumeurs ont circulé selon lesquelles un refus de l’autorité grecque était à prévoir, mais Binance dément cette information. Il faut encore attendre une décision officielle.