La Corée du Sud envisage des restrictions de propriété pour les plateformes de cryptomonnaies

La Corée du Sud franchit une nouvelle étape dans la régulation du secteur des cryptomonnaies. La Financial Services Commission (FSC), le principal régulateur financier du pays, envisage d’introduire des règles de propriété plus strictes pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Selon le régulateur, ces plateformes doivent être considérées comme une infrastructure financière essentielle, à l’instar des bourses traditionnelles.

Ces propositions s’inscrivent dans le cadre de la future loi fondamentale sur les actifs numériques, actuellement en préparation. L’objectif de cette législation est d’apporter plus de contrôle, de transparence et de stabilité à un marché des actifs numériques en pleine expansion.

Les plateformes crypto obtiennent un rôle public

Selon le président de la FSC, Lee Eog-weon, les plateformes d’échange de cryptomonnaies sont désormais trop importantes pour être considérées comme de simples entreprises privées. Elles jouent un rôle central dans le commerce des actifs numériques et ont de ce fait une fonction publique au sein du système financier.

Pour cette raison, le régulateur souhaite instaurer des règles plus strictes en matière de gouvernance et de propriété. Ces règles s’aligneraient largement sur la législation existante pour les bourses et autres plateformes de trading réglementées.

Limitation de la participation des grands actionnaires

Un élément clé de la proposition est la limitation de la participation des grands actionnaires. Selon les plans actuels, cette limite serait comprise entre 15 et 20 pour cent. L’objectif est d’empêcher qu’une seule partie n’ait trop d’influence sur la politique et le fonctionnement d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies.

Bien que cette idée soit discutée depuis un certain temps, Lee a récemment exprimé son soutien explicite à cette mesure. Cela est perçu comme un signal clair que la FSC est déterminée à renforcer la gouvernance dans le secteur des cryptomonnaies.

Transition vers un système de licences

En plus des restrictions de propriété, la Corée du Sud souhaite également adapter le système de surveillance. Les plateformes d’échange de cryptomonnaies passeraient du système d’enregistrement actuel, qui doit être renouvelé tous les trois ans, à un système de licences formel. Cela devrait assurer plus de continuité et un contrôle plus strict.

Dans ce nouveau système, les dirigeants et les grands actionnaires devront répondre à des critères de compétence et de fiabilité. De telles règles s’appliquent déjà aux institutions financières traditionnelles et visent à réduire les risques sur le marché des cryptomonnaies.

Inquiétudes parmi les grandes plateformes crypto

Des critiques émanent du secteur concernant ces propositions. Les grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies sud-coréennes avertissent que les limites de propriété pourraient perturber les structures existantes. Sur certaines plateformes, les fondateurs ou des parties étroitement associées détiennent actuellement une part d’actions significative.

Une réduction obligatoire de ces participations pourrait entraîner des restructurations et avoir un impact potentiel sur les investissements et la prise de décisions stratégiques.

Processus décisionnel politique en cours

Sur le plan politique, le dossier reste en évolution. Le Parti démocrate au pouvoir souhaite présenter la loi fondamentale sur les actifs numériques avant le 17 février, mais certaines questions sensibles font encore l’objet de négociations. Cela inclut notamment les limites précises de propriété et le rôle de la banque centrale.

Auparavant, le projet de loi avait été retardé en raison de divergences sur la régulation des stablecoins. Toutefois, un accord a été trouvé sur d’autres aspects, comme l’exigence de capital minimum pour les émetteurs de stablecoins.

Pas encore de loi définitive

Avant que la nouvelle réglementation ne puisse entrer en vigueur, le projet de loi doit encore être examiné par une commission parlementaire et approuvé par l’Assemblée nationale. En attendant, l’avenir du marché sud-coréen des cryptomonnaies reste un sujet de débat intense entre les régulateurs, les politiciens et le secteur lui-même.