Crypto.com a engagé des actions en justice contre le Nevada Gaming Control Board (NGCB) après que celui-ci a interdit à la bourse de crypto-monnaies d’offrir des contrats dérivés aux résidents du Nevada. La plainte a été déposée par la branche nord-américaine des dérivés de Crypto.com, qui affirme que le NGCB a dépassé ses pouvoirs en traitant ces produits comme des jeux d’argent, alors qu’ils sont, selon la bourse, des instruments financiers qui devraient être régulés au niveau fédéral.
Crypto.com prétend que les contrats d’événements sportifs qu’elle propose relèvent de la réglementation de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Selon la bourse, la CFTC a une juridiction exclusive sur de tels produits, ce qui signifie que les régulateurs étatiques tels que le NGCB ne devraient pas intervenir. La plainte fait suite à une lettre de cessation et d’abstention du NGCB, qui menaçait de mesures civiles et pénales si Crypto.com ne mettait pas fin à son offre.
CFTC et législation fédérale comme point de départ
Dans sa plainte, Crypto.com fait référence à des décisions antérieures de tribunaux fédéraux, comme l’affaire Kalshi, où il a été établi que la Commodity Exchange Act prévaut sur la loi étatique. Cela signifierait que la CFTC est compétente pour réguler les contrats d’événements, y compris ceux liés aux événements sportifs. Crypto.com affirme également que les exigences de l’État du Nevada, telles que le blocage des utilisateurs en fonction de leur localisation géographique, sont contraires aux réglementations fédérales qui garantissent un accès libre aux marchés régulés.
La bourse de crypto-monnaies a indiqué avoir confiance dans la légalité de ses contrats d’événements et souligne que la CFTC est l’organisme approprié pour la régulation de tels produits. La plainte survient alors que la CFTC enquête sur des contrats dérivés liés au Super Bowl de Crypto.com et de Kalshi.
Collaboration entre Crypto.com et Trump Media
Le procès entre Crypto.com et le Nevada Gaming Control Board fait partie d’une collaboration plus large de Crypto.com avec Trump Media & Technology Group, la société mère de Truth Social, et Yorkville America Digital. Ensemble, ils travaillent au développement de fonds négociés en bourse (ETFs) « Made in America », qui combinent des instruments financiers traditionnels avec des actifs numériques. Le lancement de ces fonds est prévu pour fin 2025, sous réserve de l’approbation des régulateurs.
Trump Media utilisera une partie de ses réserves de trésorerie pour soutenir l’initiative, ce qui correspond aux objectifs plus larges de Crypto.com et de ses partenaires dans la technologie financière.
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