Bruxelles entame la révision des règles sur les cryptomonnaies à l’approche d’une échéance cruciale

La Commission européenne entame aujourd’hui une grande révision de MiCA, la première législation européenne sur les cryptomonnaies. Bruxelles souhaite s’assurer que les règles sont toujours adaptées à un marché des cryptos en pleine évolution, alors que d’autres pays élaborent leurs propres régulations.

Dans notre pays, l’échéance pour les entreprises de cryptomonnaies afin d’obtenir une licence approche à grands pas.

Bruxelles ouvre la porte aux retours

La consultation est ouverte jusqu’au 31 août. Citoyens, entreprises, banques et régulateurs sont invités à donner leur avis. La Commission a prévu deux volets : une consultation publique pour tous et une consultation ciblée pour recueillir des contributions techniques et juridiques des acteurs du marché.

Toutes les composantes de MiCA seront examinées. Les règles concernant les émetteurs de crypto-actifs, les stablecoins et les prestataires de services en cryptomonnaies seront passées au crible.

Bruxelles souligne elle-même la raison de cette révision : le monde autour de MiCA a considérablement changé. Les États-Unis et l’Asie travaillent désormais à leurs propres législations cryptos et la Commission souhaite s’aligner.

Les réactions de la filière sont prudemment positives. Katie Harries, responsable des politiques européennes chez l’exchange crypto Coinbase, voit cette révision comme une opportunité pour affiner la législation.

« MiCA a établi une norme mondiale précoce pour des règles claires et harmonisées. Nous soutenons des améliorations ciblées afin de garantir que l’Europe puisse combiner ses solides garanties avec une compétitivité mondiale, sans rouvrir les principes fondamentaux.

La convergence entre crypto et finance traditionnelle est en cours, et d’autres juridictions progressent sérieusement pour offrir des réglementations claires et compétitives. »

Qu’est-ce que MiCA déjà ?

MiCA signifie « Markets in Crypto-Assets Regulation » et c’est la toute première législation européenne sur les cryptomonnaies. Avant MiCA, chaque pays de l’UE avait ses propres règles, ce qui créait un casse-tête pour les entreprises souhaitant opérer à l’international.

La Commission européenne a présenté la proposition en septembre 2020. Le Parlement européen a approuvé la loi en avril 2023 et le 29 juin de la même année, MiCA est officiellement entrée en vigueur.

La mise en œuvre s’est faite par étapes. Le 30 juin 2024, les règles relatives aux stablecoins sont entrées en vigueur. Six mois plus tard, le 30 décembre 2024, le cadre complet pour les échanges de cryptomonnaies a suivi. Les États membres pouvaient laisser les prestataires existants opérer jusqu’à 18 mois sous l’ancien régime d’enregistrement.

À Bruxelles, d’autres questions sont en jeu. En avril, la Banque centrale européenne a soutenu une proposition visant à confier la surveillance des grandes entreprises de cryptomonnaies transfrontalières à l’ESMA à Paris. Ce serait le plus grand changement dans la supervision européenne des cryptos depuis MiCA elle-même.

La date limite approche

L’industrie des cryptomonnaies est dans la phase finale de la mise en œuvre de MiCA. Au 1er juillet 2026, la période de transition pour l’Espace économique européen prendra fin. Après cela, chaque entreprise de cryptomonnaies avec des clients européens devra être titulaire d’une licence valide.

Jusqu’à cette date, la situation reste disparate. Les États membres pouvaient décider de la durée pendant laquelle les prestataires existants pouvaient continuer sous les anciennes règles, avec un maximum de 18 mois. Les Pays-Bas et la Pologne ont opté pour un rythme rapide avec six mois, tandis que la France, Malte et le Luxembourg ont utilisé la période complète de 18 mois.

Avec une licence MiCA, une entreprise peut servir des clients dans toute l’UE. Cependant, le terrain n’est pas uniforme. Les régulateurs nationaux appliquent les règles chacun à leur manière. Dans certains pays, il est plus facile de se conformer que dans d’autres.