Après l’impasse du CLARITY Act, la CFTC soumet son propre plan crypto à la Maison-Blanche

Le régulateur américain CFTC reprend l’initiative alors que le nouveau cadre législatif sur les cryptomonnaies s’enlise au Congrès. Après l’échec cette semaine du CLARITY Act au Sénat, l’autorité a transmis à la Maison-Blanche sa propre proposition de règles pour le secteur crypto.

Le texte se trouve désormais entre les mains de l’Office of Management and Budget (OMB), chargé d’examiner les nouvelles réglementations avant la poursuite de la procédure. Son contenu précis n’a pas encore été rendu public.

Il reste donc difficile de savoir quels cryptoactifs seraient concernés, quelles exigences s’appliqueraient aux plateformes de négociation et jusqu’où la CFTC entend mobiliser ses pouvoirs actuels. Cette initiative montre surtout que le régulateur ne veut pas attendre le Congrès et cherche, dans le cadre de ses compétences existantes, à avancer vers des règles plus claires pour le marché crypto.

La CFTC ne veut plus attendre le Congrès

Le CLARITY Act devait préciser la répartition de la supervision du marché crypto américain. Le texte étant désormais bloqué, la CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) tentent d’apporter davantage de visibilité dans le cadre de leurs prérogatives actuelles.

Les deux régulateurs coopèrent déjà depuis plusieurs mois. Plus tôt cette année, ils ont publié des lignes directrices communes sur le traitement juridique de différents types de cryptoactifs. Ils y distinguaient notamment les matières premières numériques, les stablecoins et les titres financiers numériques. Selon la CFTC, certains cryptoactifs qui ne sont pas considérés comme des titres peuvent néanmoins entrer dans la définition d’une matière première.

Après l’enlisement du CLARITY Act, le président de la CFTC, Michael Selig, a clairement indiqué que son autorité n’entendait pas rester les bras croisés. La CFTC travaille depuis plusieurs mois à un cadre réglementaire plus large pour les cryptomonnaies et la technologie blockchain.

La proposition actuellement examinée par la Maison-Blanche n’est toutefois pas définitive. L’Office of Management and Budget (OMB) doit d’abord évaluer le texte. Celui-ci reviendra ensuite à la CFTC, où il fera l’objet d’un vote puis d’une consultation publique. Un nouveau vote sera encore nécessaire avant que les règles puissent effectivement entrer en vigueur.

La SEC avance elle aussi sur ses propres règles crypto

La CFTC n’est pas seule sur ce terrain. La SEC cherche également à élaborer de nouvelles règles pour le secteur dans le cadre de ses compétences actuelles. Les deux régulateurs ont déjà annoncé leur volonté de mieux coordonner leurs politiques, afin de clarifier quelles activités crypto relèvent de quelle autorité.

Cette coopération est importante, car la CFTC et la SEC supervisent des pans différents des marchés financiers. La frontière entre titres financiers et matières premières a précisément été, pendant des années, l’une des principales sources d’incertitude pour les entreprises crypto américaines.

Une nouvelle loi adoptée par le Congrès permettrait d’ancrer plus solidement cette répartition dans le droit. Mais le processus ayant pris du retard, les régulateurs tentent déjà de créer davantage de clarté à partir de leurs pouvoirs existants.

La CFTC assouplit les règles applicables aux logiciels crypto

Parallèlement à cette nouvelle proposition, la CFTC accorde aussi davantage de marge de manœuvre à certaines entreprises de logiciels. Sont concernés les fournisseurs de solutions permettant aux utilisateurs d’accéder directement à des marchés de dérivés réglementés, par exemple via un portefeuille crypto.

Sous certaines conditions, ces entreprises n’auront plus à s’enregistrer comme intermédiaires. Cela ne concerne que les logiciels passifs permettant aux utilisateurs de consulter les marchés et de transmettre eux-mêmes des ordres à des sociétés de négociation réglementées.

Des limites claires sont toutefois prévues. Le fournisseur du logiciel ne peut pas détenir de fonds ou d’autres actifs appartenant aux clients, générer de signaux d’achat ou de vente, ni décider des modalités ou du lieu d’exécution d’un ordre.

Les fournisseurs pourront en revanche promouvoir certains contrats et percevoir une rémunération liée aux transactions. Ils devront pour cela respecter plusieurs conditions, notamment en matière d’avertissements sur les risques, de tenue des registres et de marketing.

Cet assouplissement restera en vigueur jusqu’à ce que la CFTC adopte des règles ou des lignes directrices définitives sur l’enregistrement des développeurs de logiciels. Le régulateur cherche ainsi, là encore, à apporter davantage de clarté sans attendre une nouvelle loi du Congrès.