Les grands régulateurs financiers américains vont désormais rédiger eux-mêmes les règles applicables aux cryptomonnaies, après l’échec mardi du CLARITY Act au Sénat. Le bras de fer autour d’un cadre clair pour les cryptoactifs se déplace ainsi du Congrès vers les autorités de surveillance.

Ce plan B était prêt depuis des mois. Mais une règle édictée par un régulateur se défait bien plus facilement qu’une loi.

SEC et CFTC : « avec ou sans loi »

La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) n’attendent plus le Congrès. Leurs présidents ont annoncé mercredi qu’ils allaient utiliser leurs compétences actuelles pour fixer eux-mêmes les règles.

Les deux autorités disposent chacune de leur périmètre. La SEC supervise les titres financiers, comme les actions, tandis que la CFTC encadre les matières premières et les produits dérivés, c’est-à-dire des contrats dont la valeur dépend d’un actif sous-jacent.

Le déclencheur est le vote de mardi. Le CLARITY Act, qui répartit la supervision des cryptomonnaies entre les deux institutions, a recueilli 49 voix pour et 50 contre. Il en fallait 60 pour franchir cette première étape : il en a manqué onze.

« J’ai été très clair : avec ou sans texte législatif, nous agirons avec détermination dans le cadre des pouvoirs que la loi confère à la SEC afin d’apporter de la visibilité aux investisseurs américains et aux entrepreneurs qui façonnent notre avenir technologique. À suivre », a écrit sur X le président de la SEC, Paul Atkins.

Le président de la CFTC, Mike Selig, a jugé le résultat regrettable. Le président Trump s’est engagé, quoi qu’il arrive, à mettre en place une architecture de marché pérenne pour les cryptomonnaies, et la CFTC l’aidera à mener cette mission à bien avec les pouvoirs dont elle dispose déjà, a déclaré Mike Selig.

Paul Atkins avait déjà indiqué fin juillet que le gendarme des marchés était prêt à rédiger des règles si le CLARITY Act échouait au Sénat.

Mike Selig avait demandé en août à ses équipes de préparer des règles en amont. Celles-ci ne devaient être présentées qu’en cas de blocage du texte au Sénat. Pour la CFTC, il s’agissait donc clairement d’un plan de secours.

À la SEC, la situation est différente. L’autorité travaille depuis l’an dernier à ses propres règles sur les cryptomonnaies, indépendamment du Congrès, dans le cadre de son Project Crypto.

En mars, la SEC et la CFTC ont ainsi publié conjointement une note considérant de grandes cryptomonnaies comme Solana (SOL) et Avalanche (AVAX) comme des matières premières numériques. Elles ne relèvent donc pas des règles de la SEC sur les titres financiers.

Une partie des règles devait donc voir le jour quoi qu’il arrive. Le reste, notamment la supervision du trading de cryptomonnaies lui-même, était prêt au cas où la loi échouerait.

Ce que préparent les régulateurs

La SEC veut permettre aux projets crypto de lever plus facilement des fonds via une vente de tokens, sans devoir passer par l’enregistrement complet applicable aux actions.

Du côté de la CFTC, l’enjeu porte sur les échanges : les plateformes crypto devraient passer sous sa supervision et pourraient alors proposer des opérations avec effet de levier.

Le projet de la SEC s’intitule Regulation Crypto Assets et est sur la table depuis le 18 août. Il permettrait à un jeune projet de lever jusqu’à 5 millions de dollars en quatre ans.

Les projets plus importants pourraient lever jusqu’à 75 millions de dollars tous les douze mois, à condition de publier des comptes annuels et des rapports réguliers. Le public peut réagir à la proposition jusqu’au 20 octobre.

Le texte prévoit aussi une clause de protection. Elle permettrait à un token de se détacher du contrat d’investissement dans le cadre duquel il avait été vendu à l’origine : la promesse faite aux acheteurs de réaliser un gain grâce au travail des créateurs du projet.

Mike Selig veut, de son côté, placer sous la supervision de la CFTC les plateformes crypto qui n’y sont pas encore enregistrées. Les investisseurs pourraient y négocier avec effet de levier, c’est-à-dire prendre des positions plus importantes en utilisant de l’argent emprunté.

Il souhaite également que ses équipes trouvent une voie juridique pour les logiciels de finance décentralisée (DeFi). Les analystes de la société d’investissement Bernstein s’attendent à ce que les deux régulateurs avancent « rapidement et de manière offensive ».

Sans le CLARITY Act, les fondations restent fragiles

Mardi, le Sénat ne votait pas encore sur la loi elle-même, mais sur l’ouverture de l’examen du CLARITY Act. Faute d’avoir atteint le seuil requis de 60 voix, le texte est pour l’instant mis en suspens.

Il n’est toutefois pas définitivement enterré. Le sénateur républicain Thom Tillis a changé son vote favorable en vote défavorable à la dernière minute. Seuls les élus ayant voté du côté gagnant peuvent en effet demander un nouveau vote. Thom Tillis l’a fait immédiatement.

Le calendrier est néanmoins serré. Après les élections de mi-mandat du 3 novembre, il ne restera que la session de transition, ces semaines durant lesquelles les élus sortants du Congrès continuent de voter. Si la loi n’est pas adoptée avant le 3 janvier, le nouveau Congrès devra en grande partie reprendre le dossier à zéro.

D’ici là, tout repose sur le plan B, et c’est là que se situe la faiblesse du dispositif. Une loi du Congrès ne peut être abrogée que par une nouvelle loi. Une règle de la SEC ou de la CFTC peut être annulée par le président suivant de l’autorité concernée.

« La loi est le moyen de rendre un dispositif durable », rappelait Paul Atkins en juillet. En août, Mike Selig qualifiait le CLARITY Act de voie la plus sûre pour éviter l’arrivée d’un nouveau Gary Gensler. L’ancien président de la SEC avait multiplié les poursuites contre les entreprises du secteur crypto.

À cela s’ajoute le fait qu’un régulateur ne dispose que des pouvoirs que le Congrès lui a déjà accordés. Le CLARITY Act donnerait explicitement à la CFTC la supervision du marché au comptant des matières premières numériques, en plus des produits dérivés.