À 20 h 15, le Sénat vote : la CLARITY Act risque l’échec

La tension monte autour du CLARITY Act. Dans environ une heure, le Sénat américain doit se prononcer sur une étape décisive pour ce texte encadrant les cryptomonnaies, mais à l’approche du vote, le soutien nécessaire semble toujours faire défaut.

Républicains et démocrates ne sont pas parvenus à s’entendre malgré plusieurs jours de négociations. Chaque camp reproche à l’autre de ne pas faire assez de concessions. Même chez les républicains, le soutien n’est pas acquis. Résultat : un texte attendu de longue date par l’industrie crypto américaine risque de se retrouver bloqué ce soir.

Démocrates et républicains restent dans l’impasse

Le week-end dernier, les républicains ont présenté une nouvelle version du Digital Asset Market Clarity Act. Ils l’ont décrite comme leur dernière proposition. Plusieurs ajustements avaient été apportés afin de répondre aux préoccupations des démocrates.

Mais cela n’a pas suffi. Lundi soir, les démocrates ont soumis leur propre contre-proposition, très mal accueillie dans le camp républicain.

La sénatrice Cynthia Lummis, l’une des principales négociatrices républicaines, estime que les démocrates n’ont pratiquement pas bougé.

« Les démocrates n’ont pas avancé d’un centimètre », a déclaré Cynthia Lummis. Selon elle, les républicains ont au contraire fait des concessions sur presque tous les points importants.

La sénatrice démocrate Elizabeth Warren en fait une lecture radicalement différente. Elle affirme que la dernière version n’a pas été élaborée avec les démocrates. Selon elle, les républicains se sont surtout contentés d’ajouter de nouvelles formulations, sans répondre réellement aux problèmes soulevés par son camp.

Résultat : à quelques heures du vote, les deux partis restent toujours campés sur leurs positions.

Le CLARITY Act doit réunir 60 voix ce soir

Le vote est prévu ce soir à 20 h 15, heure française. Il ne s’agit pas encore de l’adoption définitive du CLARITY Act.

Les sénateurs doivent se prononcer sur l’ouverture de la suite des débats autour du texte. Cette procédure nécessite 60 voix. En cas de succès, les négociations pourront se poursuivre et de nouvelles modifications resteront possibles.

Cela laisse une étroite marge de manœuvre. Des sénateurs insatisfaits du texte actuel pourraient tout de même voter pour ce soir, uniquement afin de maintenir les discussions en vie.

Les attentes restent toutefois peu optimistes. Beacon Policy Advisors estime que peu de démocrates accepteront de laisser avancer le texte sans nouvelles concessions.

Jaret Seiberg, de TD Cowen, évalue à 60 % la probabilité d’un échec du vote.

L’incertitude ne concerne pas seulement les voix démocrates. Certains républicains ont eux aussi des réserves sur la version actuelle. Les dispositions relatives aux stablecoins cristallisent notamment les débats.

Les banques américaines craignent que la rémunération associée aux stablecoins ne détourne une partie de l’épargne déposée auprès des établissements bancaires. Elles estiment que la dernière version du CLARITY Act n’offre toujours pas de garde-fous suffisants. La Maison-Blanche conteste cette analyse et a publié mardi des chiffres destinés à relativiser ces inquiétudes.

Un vote à forts enjeux pour l’industrie crypto

De son côté, l’industrie crypto tente de convaincre les sénateurs de laisser au moins le processus se poursuivre ce soir.

« Un vote favorable est essentiel pour maintenir la dynamique », écrivent plusieurs grandes organisations représentant le secteur crypto dans une déclaration commune.

Un échec du vote pourrait en effet avoir de lourdes conséquences. Selon CoinDesk, une défaite ce soir signifierait probablement que le CLARITY Act ne sera plus adopté durant cette session du Congrès.

Une telle issue retarderait une nouvelle fois les efforts engagés depuis des années pour établir un cadre fédéral clair pour le marché crypto américain.

Dans l’intervalle, les régulateurs peuvent continuer à avancer seuls sur de nouvelles règles. Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison-Blanche, a souligné lundi que la SEC comme la CFTC disposent déjà de plans détaillés.

Mais ces règles ne peuvent pas remplacer entièrement une loi. Le président de la SEC, Paul Atkins, a rappelé à plusieurs reprises que les règles ont besoin d’un fondement législatif pour s’inscrire dans la durée. La CFTC ne dispose en outre pas de pouvoirs essentiels pour superviser directement le marché au comptant d’actifs comme le Bitcoin (BTC) et l’Ethereum (ETH).

D’ici au vote de ce soir, les deux camps peuvent encore tenter de trouver un accord. À Washington, ce type de négociations peut se poursuivre jusqu’à la dernière minute. Sans nouvelles concessions, le CLARITY Act risque toutefois de ne pas franchir ce soir son premier grand test.