Un juge du Nevada contraint Polymarket à une suspension temporaire

Un juge de l’État américain du Nevada a temporairement interdit à la plateforme de prédiction populaire Polymarket de proposer ses services aux résidents de l’État. La mesure, demandée par le Nevada Gaming Control Board, sera en vigueur pendant au moins quatorze jours. Ce jugement accroît la pression sur d’autres plateformes similaires qui prétendent être régies par les lois financières.

Polymarket contraint de cesser ses opérations

Le juge a autorisé une interdiction des activités de Blockratize, la société derrière Polymarket. Jusqu’à la prochaine audience prévue le 11 février, la plateforme ne peut offrir de contrats liés à des résultats sportifs ou à d’autres événements.

Selon le juge, les produits de Polymarket ne se distinguent pas, à ce stade de la procédure judiciaire, des paris classiques. Ils relèveraient donc de la législation sur les jeux de hasard, et non de la réglementation financière.

Le tribunal a souligné que la poursuite des activités sans licence pourrait causer un “préjudice irréparable”. Le juge a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de protection contre les abus, tels que la participation de mineurs ou la manipulation des paris.

Argument de la protection fédérale rejeté

Blockratize a défendu que Polymarket devrait être soumis à la Commodity Exchange Act fédérale, affirmant que seule la CFTC serait compétente. Le juge n’a pas accepté cet argument, déclarant que les États peuvent appliquer leurs propres lois sur les jeux de hasard, même si une plateforme cherche à se placer sous la réglementation fédérale.

Le cas au Nevada n’est pas isolé. Le mois dernier, dans le Tennessee, Polymarket et ses concurrents Kalshi ainsi que la plateforme de Crypto.com ont également reçu l’ordre de suspendre les contrats liés au sport. Ils ont dû rembourser les utilisateurs et annuler les transactions en cours.

Les régulateurs mettent en garde contre les risques

Les régulateurs du Tennessee ont exprimé des préoccupations concernant la protection des consommateurs. Les plateformes manqueraient de vérification d’âge et de mécanismes de jeu responsable.

Kalshi, officiellement enregistré auprès de la CFTC, est depuis longtemps impliqué dans des litiges concernant le statut juridique des marchés de prédiction. Dans certains États, la plateforme a obtenu gain de cause, tandis que dans d’autres, ses opérations ont été arrêtées. Sa situation juridique reste donc incertaine.

La bourse de cryptomonnaies Coinbase s’est également engagée dans le débat. En décembre, l’entreprise a attaqué en justice les régulateurs de plusieurs États, espérant que les juges fédéraux clarifieront si les marchés de prédiction relèvent des lois financières ou s’ils sont en réalité des sites de paris.

Le jugement au Nevada montre clairement que cette clarté juridique n’est pas encore à l’horizon.